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Pouvez-vous m'indiquer qui doit être convoqué pour l'AG lorsqu'un copropriétaire est décédé (peu avant l'AG) -il n'avait pas d'enfant et donc, tant que la succession n'est pas clôturée, on ne peut savoir quel est l'héritier ou les héritiers (possibilité de testament, donation, de renonciation à succession, etc ....) -le syndic doit-il envoyer la convocation chez le notaire ? -n'y-a-t-il pas risque d'annulation de l'AG si après celle-ci il s'avère que le vrai héritier est retrouvé (cas où un généalogiste doit faire une recherche qui peut durer plusieurs années, de même pour le dossier de succession) Je pense que cette situation ne doit pas empêcher la gestion de la copropriété mais que faire exactement ?
Si le syndic a connaissance du notaire chargé de la succession il doit lui demander de lui faire connaître la situation exacte et, le cas échéant, les coordonnées du mandataire commun des héritiers.
Il faut aviser en fonction des renseignements fournis par le notaire. Il y a en effet plusieurs possibilités.
Si le syndic n'a aucun renseignement, il doit faire les démarches nécessaires pour faire déclarer la succession vacante.
Officieusement un syndic peut informer un généalogiste. Celui-ci effectue les recherches à ses risques et périls sans frais pour le syndicat.
Je ne sais pas si Universimmo a consacré un dossier aus problèmes posés par les successions en matière de copropriété. C'est une piste qui serait à suivre car elle n'a pas été beaucoup suivie par les spécialistes depuis vingt ans.
J'ai eu cas identique, décés sans héritier défini. J'explique:
Aprés le décés d'un copropriétaire, sans enfant, sans famille connue, j'ai eu la chance de connaître rapidement le notaire en charge de la succession. Le seul ennui est que deux associations religieuses (???) sont en concurrence pour l'héritage (il n'y apas que l'appartement dans ma résidence...)donc pas d'héritier(s) bien défini(s)puisque succession non close.
J'envoi les appel de charges au notaire qui les règle en temps et en heure. Idem pour les convocations d'AG,avec RAR, mais ne renvoie aucun pouvoir (logique). Idem pour les PV d'AG, avec RAR.
Cela dure depuis 1999 !!!
Le plus dur est de trouver le notaire! Essaies les voisins qui le, la chambre des notaires, avec un peu de chance...
l'assemblée est valable si le syndic envoie la notification au "défunt" n'ayant pas connaissance officiellement de la mutation. il n'a pas dans un premier temps à envoyer de convocation chez le notaire. c'est le notaire ensuite qui doit lui signaler les nouveaux propriétaires dont il tiendra compte pour les AG suivantes. Par contre, au niveau des charges : si le notaire est connu : à envoyer chez le notaire.
D'aprés toi, la convocation doit être envoyée au défunt???? C'est stupide puisque l'on sait qu'il est décédé !!! Porquoi ne pas se contenter du certificat de décés, tant que l'on ne connait pas le notaire ou le(s) héritier(s), cela évterait des frais de recommandé (????)
Dans ma petite tête, je trouve logique d'envoyer la convocation chez le notaire en charge de la succession, quand on le connait, puisque c'est le représentant du défunt, en attendant la clôture de cette succession!!!
Mais je veux bien admettre ma méprise si tu me fournis la preuve de ce que tu avances.
Il est difficile d'envoyer les charges chez le notaire d'une part, les convocations au défunt d'autre part.
A partir du moment ou le syndic est certain que Me X notaire est bien chargé de la situation, et tant qu'il n'a pas reçu de ce notaire des précisions sur la succession, il n'y a pas d'autre solution prudente que d'adresser tout au notaire.
je suis tout à fait désolée. c'est peut être stupide mais pour la validité de l'assemblée : la convocation doit être adressée aux copropriétaires (et non pas à un quelconque personnalité extérieure). en l'absence de notification faite au syndic sur l'identité des héritiers, sa responsabilité sera déchargée par l'envoi "au défunt". mais pas du tout par l'envoi au notaire ou à un notaire, qui n'a pas pouvoir de représenter une éventuelle indivision mais qui a seulement pouvoir de régler la succession. par contre, et c'est pour cela que je faisais un distingo : comme il a le pouvoir de régler la succession, il receptionne en général le passif et l'actif. mais ce n'est pas une obligation seulement une commodité.
convocation AG : cas d'un copropriétaire décédé
Forum fermé
Posté - 21 oct. 2004 : 22:17:52
