|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
rkl
Pilier de forums
459 réponses |
 Posté - 20 nov. 2004 : 11:05:08
|
oldmann
pas d'humour svp.....ça gaze déjà, tout un quartier de strasbourg est actuellement en panne de distribution, pas de choucroute avant ce soir |
Signaler un abus  |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 20 nov. 2004 : 15:01:20
|
Citation :
Initialement entré par oldman24
Le décret portant statuts d'EDF et de GDF vient d'être publié au journal officiel du 19 nov 2004.
Ces anciens établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) sont maintenant, et maintenant seulement, des sociétés commerciales.
Le statut du personnel ( fixé par décret de M.Marcel Paul) ne changera pas ...
Si vous n'étiez pas au courant maintenant ça va gazer.
Vous pourriez troverr sur le Web des pages utiles (abonnements, tarifs...) pour les copropriétaires internautes et autres.
Action "in solidum".
François
a))-- Décidemment, Oldman24, vous avez bien du mal avec cette question des statuts de GDF (et d’EDF) : vous aviez été repris sur le sujet le 24 octobre dernier dans un message qui figure ci-dessus dans le présent topic (suite à quoi vous aviez développé une réaction de mauvaise humeur, à laquelle il a été heureusement mis fin…), ceci après que vous ayez, à l’époque, pris l’initiative d’écrire, parfaitement ex abrupto, dans le cours du présent topic, que GDF était un EPIC. Il vous avait été alors donné la précision, références à l’appui, que ceci n’était plus vrai depuis la loi n° 2004-803 du 9 août 2004.
Aujourd’hui, vous dites, dans votre plus récent message, en insistant assez pesamment sur ce point (ceci avec votre «Ces anciens établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC) [GDF et EDF] sont maintenant, et maintenant seulement, des sociétés commerciales »), que c’est à partir de la publication, ce 19 novembre 2004, au JO de cette date, des nouveaux statuts de GDF que cette structure devient SA :
non, dire ceci, comme vous le faites, est faux car le décret publié ce 19 novembre concernant GDF fixe les statuts de cette Sté, comme en rend d’ailleurs parfaitement compte son titre (cf ci-dessous : "Décret n° 2004-1223 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Gaz de France" ), sa transformation en SA étant bel et bien intervenue en août dernier par la loi n° 2004-803 du 9 août comme il vous a déjà été dit.
La précision juridique est dans l’articulation de ces textes et dans ces dates.
b))-- Par ailleurs, votre contribution contient une autre erreur en parlant d’un seul décret du 19 novembre pour les deux Stés GDF et EDF : il a été bien évidemment publié deux décrets différents, un pour chacune de ces Stés concernées (les liens correspondants sont ci-dessous).
c))-- Enfin, il est inexact, s’agissant du statut du personnel EDF et GDF, de parler de statut fixé par un décret d’origine de Marcel Paul comme vous le faites :
le décret en question, du 22 juin 1946, est de MM. Paul et Croizat sous l’autorité de la signature institutionnelle de Félix Gouin, alors Président du Gouvernement provisoire de la République, MM. Paul et Croizat étant en ce temps ministres respectivement de la Production Industrielle et du Travail et de la Sécurité Sociale
(comme vous pourrez le constater sur :: http://www.industrie.gouv.fr/energie/electric/statut/D220646.htm , ce lien vous donnant le texte complet du décret du 22 juin 1946).
C’est la propagande politique qui, avec un certain succès (dont votre message donne en quelque sorte écho), a voulu faire retenir le seul nom de M. Paul comme auteur de ce décret sur le statut des personnels dans la tête des agents EDF/GDF concernés depuis 1946
(batailles internes, souvent fort vives, entre et au sein des structures PCF/CGT notamment Paul/Croizat et leurs référents politiques dans cette époque suivant la libération ::
voir article de l’Humanité du 7 février dernier remettant les choses un peu en place sur Paul et Croizat :: http://www.humanite.presse.fr/journal/2004-02-07/2004-02-07-387790 .
(Croizat est par ailleurs considéré comme un des pères politiques de la Sécu ).
d))-- Oldman, on y arrivera à être exact dans l’information ?
Soulignons, une nouvelle fois, à l’égard du contributeur vétéran que vous êtes, qu’il faut être précis et contrôler vos contributions lorsque vous estimez devoir donner des précisions : sans cela ces précisions sont, disons -en étant certainement un brin tautologique-, imprécises… Ce qui est fâcheux pour ce qui émane d'un vétéran.
*************************
• Décret n° 2004-1223 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Gaz de France ::
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451302D
• Décret n° 2004-1224 du 17 novembre 2004 portant statuts de la société anonyme Electricité de France ::
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451303D
(à signaler que le décret concernant les statuts de la SA EDF publié le 19 novembre comportait une coquille, corrigée au JO de ce 20 novembre :: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleTexte?fs_jojour=20&fs_jomois=Novembre&fs_joannee=2004 : comme quoi les mectons – et/ou les mectones – qui grattent les décrets peuvent parfois fauter…).
Pierre |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 nov. 2004 : 19:35:28
|
Monsieur Pierre Marie est-il un universinaute digne de foi ?
J'en doute! il préfère s'acharner sur un " pilier" croulant sous ses
coups de boutoir.
En effet lisez les articles 3 et 4 de chacun des décrets 2004-1223 et 2004-1224 du 17 novembre 2004 publiés au JORF du 19/11/2004 et vous jugerez par vous mêmes.
"A titre transitoire, le Président du conseil d'administration de
l'établissement public...en fonction à la date de la signature du présent décret est le représentant légal de la Société
...."
" Puis,la transformation en SA est sans incidence sur l'ensemble des
délégations et subdélégations des pouvoirs et des signatures au su sein de l'établissement public...à la date de la signature...
Ainsi , avant la parution des textes précités GDF et EDF étaient encore des EPIC , tout étant ses SA sans conseil d'administration , sans président, sans être introduits en Bourse...
Pour ce qui est du statut des personnels il a y aussi aussi une différence entre le signataire du statut et les signataires du décret approuvant lesdits statuts.
François |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 nov. 2004 : 20:01:29
|
Pour monsieur rkl,
Je suis navré que vous ayez été privé de chouroute !
Je vous précise que lorsqu'en 1944, j'étais en Alsace avec la Division Leclerc ,je venais de ma Corse natale et que j'étais privé
de beaucoup de choses que j'avais chez moi ! J'autais pu ou être blessé ou même tué devant le fort Kléber, en venant de Singrist sur Strasbourg ,il a exactement 60 ans.
Alors, SVP si vous avez été seulement privé de choucroute adressez vous aux dirigents et aux syndicats des nouvelles socété anonymes
qui ont des avantages statutaires que beaucoup de Français voudraient aussi avoir.
François |
| Signaler un abus |
|
|
rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 20 nov. 2004 : 20:35:40
|
Monsieur OLDMANN pardon si, dans mon post précédent, j'ai oublié le "MONSIEUR", ceci n'était pas intentionnel
merci à la 2ème DB dont aujourd'hui même il est fait largement rappel et honneur au travers de nombreuses manifestations à STRASBOURG, merci à vous et à vous tous |
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 20 nov. 2004 : 23:08:15
|
rkl : "monsieur" n'a pas d'importance.
Sans rancune !
Si vous voulez m'adresser un courriel nous pourrions parler de ce beau pays qu'est l'Alsace et où j'ai laissé tant de bons et de mauvais souvenirs.
Je suis revenu à Grussenheim, il y a 2 ans,où sont tombés mon colonel,son adjoint, deux lieutenants,chefs de section de ma compagnie (2/501) et tant de chefs et camarades de la DB et de la 1ere Armée,avec laquelle nous avons fait la jonction pour réduire la poche de Neuf- Brisach, avec une température de -10° et 40 centimes de francs par jour...
Alors, vous voyez, dans la vie tout est relatif...même si certains "poids lourds" d''UI vous traitent aujourd'hui et gratuitement de " menteur et d'affabulateur ".
C'est tellement facile devant un moniteur et un clavier!!!
"Das ist egal"...
Cordialement.
François |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
contre-attaque de GDF: prix garanti sur un an
Forum fermé
