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Bonjour à tous, Je suis dans une mauvaise situation,svp donnez moi des conseils!!! Voilà,je suis en litige avec mon voisin qui est copropriétaire comme moi.Il a essayé d'occuper une grande partie de mon terrain et après procès au tribunal de grande instance,nous avons gagné.La condamnation veut qu'il nous restitue le terrain ainsi que les dommages et intéret,donc frais d'avocat qui s'élèvent à 2300 E.Mais voilà,le voisin a fait appel auprès de la cour d'appel.J'ai recu un papier de cette dernière exigeant de ma part un avoué pour la suite de la procédure dans un délai de 15 jours.Je suis à bout de force,car j'ai l'impression que je vais devoir repayer et financièrement je n'en peux plus. Qui a été dans mon cas?Pourriez vous me donner des conseils?Combien vais-je devoir payer encore et cela mènera jusqu'ou?Sans fin?Et si ce voisin malhonnete veut juste m'embeter,et une fois que j'aurai gagné le 2° procès,il fera un nouvel appel auprès de la cour de cassation,histoire de me faire ruiner... Si je ne prenais pas d'avoué,qu'est ce qu'il m'arriverait? En attente de ce 2° procès,est ce que mon adversaire va quand meme me dédommager de mes 2300 E,ou son appel auprès de la cour d'appel a un effet suspensif du 1° jugement? Je vous remercie à tous de vos conseils,je n'en peux plus...
C'est au civil au TGI donc il faut passer [en principe obligatoirement, je compte sur un juriste pour le confirmer] par un avoué plus un avocat, car la Cour d'Appel risque de renvoyer votre affaire si ces 2 personnes ne sont pas là. Votre voisin veut vous enliser dans la procédure, mais c'est maintenant qu'il faut tenir bon car vous avez toutes les cartes en main. Ce n'est pas un second procès mais un second jugement sur la même affaire. Il faut augmenter votre demande des dépents pour compenser vos frais et si possible continuer à apporter des éléments aggravants pour le discéditer. Il est rare que la Cour d'Appel prononce des jugements qui soient suspensifs (il faut que votre avocat demande qu'il soit exécutoire), donc il devra payer sans quoi vous avez la possibilité de faire bloquer son compte bancaire. La cour de cassation ne peut être saisie valablement qu'en cas de non respect de la loi car l'affaire n'est pas rejugée sur le fond.
Au cas ou votre jugement déjà rendu en 1ere instance était éxécutoire, vous avez la possibilité de saisir un huissier pour le forcer à payer immédiatement et vous rendre votre terrain avec une vaste palette de moyens de pression en dépit de l'appel.
Si vous remplissez les conditions nécessaires, vous pouvez demander le bénéfice de l'aide judiciaire. Vous pouvez vous renseigner à ce sujet auprès du TGI ou même peut être au greffe d'une tribunal d'instance plus proche.
Comme l'indique Dantès, vous pourrez augmenter vos demendes d'indemnisation.
Bonjour Dantès et JPM, Je vous remercie de vos conseils.Je vais procéder à une demande d'aide juridictionnelle et au cas de refus,je serai obligé de faire un emprunt bancaire pour poursuivre la démarche. Mon assurance de l'appartement ne veut plus me rembourser pour les frais à venir,or,déjà,mon avocat m'a couté 3000 E.Pourrais-je avoir quelques questions suppémentaires si cela ne vous dérange pas... 1/Combien vont me couter approximativement les frais d'avoué pour un 2° jugement à la cour d'appel?(je suis à Paris) 2/Pensez vous que le fait de prendre un avoué,est ce que cera suffisant ou bien ft-il prendre un avoué et un avocat?Car la cour d'appel m'a expliqué que je peux prendre soit l'un soit l'autre et les amis me conseillent de prendre les 2...Mais si ma demande d'aide est rejetée,je devrais me limiter aux frais. 3/J'ai un petit souci avec mon avocat,voilà,il était convenu que le tarif forfaitaire s'élevait à 2300 E,or lors du dépacement au tribunal de grande instance pour me plaider,il m'a facturé 700 E suppémentaire...J'ai l'mpression de me faire saigner à blanc... Merci de vos réponses et encore une fois désoler de vous importuner autant.
litiges entre copropriétaires et appel auprès de l
Forum fermé
Posté - 23 oct. 2004 : 12:13:01
