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bonjour a tous , j aimerais avoir votre avis concernant une modification apporté a mon appart que je loue depuis 3 ans. C est un appart au 1er dont la fenetre de la cuisine donne sur une petite cour interieure de qlq m2 . Or en rentrant chez moi un soir je m apercois que le proprietaire avait , sans me prevenir ,réalisé des travaux pour agrandir le 2 eme qui ont eu pour conséquence de stopper l arrivée de lumiere dans ma cuisine ,la plongeant dans l obscurité... Est ce legal et ai-je un recours? (j en ai parlé au proprio qui s en fout )
Si je comprends bien, le proprietaire possède tout l'immeuble. Il est donc en droit de faire les travaux qu'il desire dans son immeuble. En revanche, le bien que vous louer n'est plus identique à celui que vous aviez auparavant...
Je ne suis malheureusement pas assez calé en justice pour vous dire si vous gagneriez un eventuel proces...
Essayez déjà la lettre recommandée avec accusé de reception et proposez lui une solution telle un rabais sur le loyer... Cela peut-être mieux marcher qu'une simple conversation..
Le mieux ne serait-il pas de voir au service urbanisme de votre mairie pour voir s'il y a un permis de construire ou une autorisation de travaux? Si je comprend bien, il y a eu une modification de la surface du 2ième et cela ne se fait pas sans un minimum de manoeuvres administratives.
cuisine obscure brutalement...
Forum fermé
Posté - 23 oct. 2004 : 12:31:10
