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grouire
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 21 nov. 2004 : 15:22:03
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Rebonjour,
Juste une précision, selon les conclusions de l'expert judiciaire (dont j'attends les écrits), il semblerait qu'il ne s'agisse que de la chambre qui tende vers le bas, le reste de l'étage est en mesure de tenir (selon ses propos). Je lui fais confiance (c'est un expert quand même), et les travaux ne s'évalueraient qu'au tiers de mon premier devis où il fallait consolider tout l'étage, donc pas de panique.
Et si le reste venait à s'écrouler par la suite, eh bien il ne me resterait qu'à me retourner contre l'expert , je vais finir par l'aimer d'amour cette maison.
Pour l'instant j'ai fait disposer des étaies pour maintenir tout ça en l'air, mesures temporaires...
Quant à contacter l'émission de Julien Courbet, c'est totalement exclu, je ne suis pas du genre à afficher mes malheurs en public (même si je le fais en ce moment  , enfin l'audience est un peu plus faible, et je suis anonyme).
En plus, je n'ai même pas de télé.
Voilà pour les infos, suite au prochain épisode.
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 21 nov. 2004 : 17:51:16
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Les articles du code civil cités par votre avocat sont les articles 1792, 1792-1, 1792-2, 1792-5 et 2270.
L’intérêt des ces dispositions est la présomption de responsabilité du constructeur. Aucune clause contractuelle ne peut être avancée pour s’y soustraire, il doit réparer.
La construction d’ouvrages faisant l’objet de cette présomption de responsabilité est assortie d’une obligation de souscrire à une assurance dommages-ouvrages que, bien sûr, votre bricoleur du dimanche n’a pas prise. D’ailleurs aucune compagnie ne la lui aurait accordée.
Cela fait que les préjudices que vous subissez ne sont couverts par aucune assurance. Vous serez indemnisé dans la mesure où votre vendeur est solvable.
Plusieurs issues sont envisageables :
- la réparation des désordres de telle sorte que vous conserviez un étage habitable, si cela est possible,
- une remise en l’état antérieur, c’est à dire la suppression de l’étage, si la maison est ainsi conçue qu’il n’est pas possible d’aménager les combles, et une indemnité compensatrice de la diminution de la surface habitable qui en résulterait,
- la résolution de la vente.
L’expertise, l’instruction de l’affaire, et l’exécution du jugement, en supposant que vous parveniez à le faire exécuter, prendront des années.
Je privilégierais une annulation amiable de la vente, quitte à perdre un peu, si cela est possible, c’est à dire que le vendeur ait la possibilité de vous rembourser et qu’il ait conscience que cette solution serait aussi préférable pour lui. Car la solution judiciaire aurait un prix exorbitant qui sera évidemment à sa charge.
Cordialement
P.F. Barde |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 09:57:57
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Je suis assez d'accord avec PF Barde (Bonjour PF, ça faisait un bout de temps qu'on vous voyais plus dans cette partie du forum  ).
Privilègier un accord amiable sur une résolution de la vente serait le meiux pour tous (surtout pour le vendeur qui va se retrouver sur le carreau si il ne fait pas gaffe).
Tenez-nous au courant Grouire et bon courage.
Cordialement,
Pégase |
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 19:06:47
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Je n’avais pas prêté attention au dernier message de grouire donnant des informations moins inquiétantes que ce que j’avais imaginé. Je tempère donc ma conclusion précédente. La solution judiciaire n’est pas forcément la plus mauvaise, mais il faut être conscient, afin de ne pas se faire d’illusion, que l’expert n’est pas le juge, il n’en est que le conseiller, qu’il n’est pas impossible que la partie adverse trouve des arguments pour contredire l’expert, auquel cas il faudrait peut-être du temps, et une expertise complémentaire, au juge pour se faire une opinion, que ce n’est pas le tout d’obtenir un jugement, encore faut-il arriver à le faire exécuter, (difficile lorsque le condamné est peu solvable ou a organisé son insolvabilité), enfin qu’il ne faut pas exclure que celui-ci interjette appel.
Il n'y a pas lieu de se décourager, mais il faut se garder d'un optimisme béat.
Cordialement
P.F. Barde |
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grouire
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 15:56:57
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Merci de toutes ces indications.
Je vous informerai des suites dès que j'ai du nouveau.
bye bye
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ncdl
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 15:40:04
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Citation :
Initialement entré par grouire
Merci de toutes ces indications.
Je vous informerai des suites dès que j'ai du nouveau.
bye bye
Pardon, tout ceci intervient, un peu tard, de ma part, mais c'est passionnant : il faut distinguer 2 problématiques, (1) celle de la responsabilité via les assurances cad vis a vis du locataire actuellement en place et (2) celle de la responsabilité du vendeur QUI EST RESPONSABLE DE TOUT TRAVAUX SUR LE GROS OEUVRE EFFECTUES PAR SES SOINS AVEC SES PROPRES DEVIS ET FACTURES, ce n'est pas vous qui avez fait faire ces travaux, le vendeur reste le seul RESPONSABLE de ce que le 1er étage est fragilisé par SA SEULE INTERVENTION, vous n'y êtes pour rien et vous retourner contre lui est la seule démarche clairvoyante pour diminuer le prix de vente qu'il vous a fait payer des conséquences néfastes et fâcheuses de SES TRAVAUX SUR LE GROS OEUVRE : encore une fois votre vendeur est le seul responsable et il va casquer cracher payer pour ses travaux !!! En d'autres termes, le FAIT Générateur de la fragilisation de l'étage, c'est le vendeur de votre maison lorsque vous avez acheté, on n'est responsable que de ses actes, pas des actes d'autrui et un transfert de propriété n'éteint pJAMAIS le jeu des responsabilités antérieures à celui-ci. !! |
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ncdl
Contributeur vétéran
152 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 15:45:55
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Citation :
Initialement entré par ncdl
Citation :
Initialement entré par grouire
Merci de toutes ces indications.
Je vous informerai des suites dès que j'ai du nouveau.
bye bye
J'ajouterai même que votre vendeur indélicat est responsable indéfiniment, héritiers inclus de ses faits et gestes sur cette maison qui est fragilisée, trop facile on achèterait une ruine, on la maquille et on vend en disant comme c'est beau et neuf ? AH NON ALORS, il faut apprendre à se battre ce que vous faites parfaitement !
Pardon, tout ceci intervient, un peu tard, de ma part, mais c'est passionnant : il faut distinguer 2 problématiques, (1) celle de la responsabilité via les assurances cad vis a vis du locataire actuellement en place et (2) celle de la responsabilité du vendeur QUI EST RESPONSABLE DE TOUT TRAVAUX SUR LE GROS OEUVRE EFFECTUES PAR SES SOINS AVEC SES PROPRES DEVIS ET FACTURES, ce n'est pas vous qui avez fait faire ces travaux, le vendeur reste le seul RESPONSABLE de ce que le 1er étage est fragilisé par SA SEULE INTERVENTION, vous n'y êtes pour rien et vous retourner contre lui est la seule démarche clairvoyante pour diminuer le prix de vente qu'il vous a fait payer des conséquences néfastes et fâcheuses de SES TRAVAUX SUR LE GROS OEUVRE : encore une fois votre vendeur est le seul responsable et il va casquer cracher payer pour ses travaux !!! En d'autres termes, le FAIT Générateur de la fragilisation de l'étage, c'est le vendeur de votre maison lorsque vous avez acheté, on n'est responsable que de ses actes, pas des actes d'autrui et un transfert de propriété n'éteint pJAMAIS le jeu des responsabilités antérieures à celui-ci. !!
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 26 nov. 2004 : 14:03:10
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Ncdl, encore une fois, vous intervenez bruyamment mais ne faites guère avancer le schmilblick.
Vous évoquez les droits du locataire, à juste titre, car c’est un vrai problème, mais vous ne le traitez pas. Si le bailleur n’est pas l’auteur direct des dommages, il doit fournir à son locataire un logement en bon état. Sa bonne foi ne saurait être mise en doute, mais cela ne le dégage pas de sa responsabilité. Tout au plus cela lui permet de demander à ce locataire une certaine compréhension. Que doit faire le bailleur ?
Nous sommes tous d’accord que le vendeur est responsable des désordres en raison de travaux qui n’ont pas été exécutés dans les règles de l’art et qu’en conséquence il doit : « casquer cracher payer ». Oui, mais combien et comment ? Avez-vous des solutions pratiques à suggérer ? S’il faut se présenter à la barre du tribunal, il ne suffira pas de clamer : : « casquer cracher payer !». Il faudra étudier l’affaire en droit sérieusement, notamment démonter l’argument de l’exonération de la responsabilité du vendeur pour les vices cachés, ce qui n’est pas évident, ou le contourner au moyen de la garantie décennale, ou d’autres moyens encore auxquels on n’a pas pensé. Ensuite il faudra évaluer le préjudice, ce qui peut donner lieu à des batailles d’experts. Enfin, la condamnation du vendeur obtenue, il faudra faire exécuter le jugement. En allant sous ses fenêtres hurler : « Casque, crache, paye ! » j’imagine.
Cordialement
P.F. Barde |
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grouire
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 03 déc. 2004 : 20:14:24
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Suite du feuilleton :
Comme je vous l'annoncais il y a quelques jours, l'expert judiciaire confirme par écrit que le "plancher présente une souplesse excessive inacceptable" et demande à l'ancien propriétaire de justifier par le calcul les travaux réalisés.
J'apprends aujourd'hui que ces mesures sont réalisés par l'expert mandaté par sa compagnie d'assurance (toujours lui) en vertu de sa protection juridique.
Inutile de vous précisez que je m'insurge un peu.
D'où ma question :
Peut il effectuer des mesures confirmant ou infirmant la résistance du plancher par un organisme non indépendant ?
Secondo, mes locataires me demandent une réduction de loyer, ce que je conçois complètement, vu les désagréments. Pourrais-je imputé cette différence de loyer à l'autre partie ? (dans le cas bien entendu, où cette aventure trouverait une issue favorable).
En plus des dépens, pourrais-je me faire indemnisé des frais d'avocat ?, qui grimpent inexorablement.
Parce que frais de justice+loyer ici+crédit+cout de la vie quotidienne = Quelle galère !!!.
Merci.
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grouire
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 04 déc. 2004 : 16:23:08
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C'est encore moi,
Je viens de recevoir une lettre de mon assuarnce qui me dit que le rapport d'expert d'assurance est interne et confidentiel alors qu'ils m'avaient promis de me l'expédier dès qu'il l'auraient.
Ca sent la magouille à plein nez, dans la mesure où cet expert fait parti du même cabinet d'expertise que celui de mon adversaire. Ils ont du harmoniser leur rapport et m'empêchent maintenant d'y avoir accès.
Question pour celui qui connait, est-ce vraiment confidentiel un rapport d'expert d'assurance ?
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meumeumimi
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 12 avr. 2007 : 09:57:19
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Citation :
Initialement entré par Airie
Bon courage,
Il faut vérifier aussi si le proprio-bricoleur avait fait les choses en règle, cad a demandé les permis nécessaires pour agrandir sa maison. Je ne crois pas que l'on puisse agrandir sa maison comme ça. Autre remarque qui me vient à l'esprit, est-ce l'agrandissement était indiqué sur le prix de vente ? J'ai acheté un petit deux pièces il y a 15 ans fait de deux chambres réunies : le contrat précisait la modification du bien et le prix original du bien. Pour être en règle le contrat aurait dû stipuler le prix d'achat en 1984 de cette maison et la description exacte du nombre de pièces étages m² habitables, avec mention logement agrandi de Xm² suite en la transformation des combles. Tous les apparts en duplex (quand les gens sont honnetes) stipulent : combles aménagées et dans ce cas là on y regarde à deux fois. Vous ne pouviez pas savoir. Je ne crois pas que l'on puisse agrandir sa maison sans permis de constriure et dans ce cas là la vente pourrait être illégale. Soyez optimiste, ce type va avoir des ennuis s'il n'a pas demandé de permis de construire. Courage, tenez nous au courant.
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