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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
 Posté - 24 oct. 2004 : 15:31:20
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J'aurais juste besoin d'une confirmation pour le point suivant :
suite à un acte de vandalisme (il y a quelques années déjà) ayant abîmé l'ensemble sonnettes-parlophone de la deuxième entrée de notre cage d'escalier, cet équipement a été supprimé par notre précédent syndic, sous la pression de certains copropriétaires.
Ce point n'a jamais été abordé en AG.
Ma question : pour supprimer un élément d'équipement commun, il faut un vote à l'unanimité des copropriétaires en AG. Est-ce bien cela ?
Cette suppression participant de la baisse de "standing" de notre immeuble, quels sont les recours d'un copropriétaire isolé ?
Merci pour vos contributions.
Elisabeth
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 oct. 2004 : 15:41:41
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Précision : l'unanimité des copropriétaires dont les lots étaient desservis par l'équipement supprimé.
Le recours est une demande en nullité de la décision. Cette nullité est quasiment automatique dès lors que l'unanimité requise n'est pas atteinte. Il est bon quand même de baratiner un peu sur la modification des modalités de jouissance, la sécurité, etc.
D'autre part l'équipement aurait dû être assuré, donc remplacé. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 24 oct. 2004 : 21:30:01
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Je précise qu'une déclaration à l'assurance a été faite mais que le syndic (pas l'actuel !) a tout simplement apposé une plaque métallique à l'emplacement des sonnettes, pour boucher le trou !
Citation :
Le recours est une demande en nullité de la décision. Cette nullité est quasiment automatique dès lors que l'unanimité requise n'est pas atteinte.
Là, je ne comprends pas trop. Aucune décision n'a été prise en AG. Alors comment invoquer une "nullité automatique" puisqu'il n'y a jamais eu de décision à ce sujet ?
Un copropriétaire peut-il "exiger", et en vertu de quel texte ou quel argument, la réinstallation complète de tout cet équipement aux frais de tous les lots desservis?
Elisabeth |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 oct. 2004 : 21:58:09
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Vous envoyez une lettre recommandée AR au syndic pour demander la remise en état complète de l'installation qui n'a fait l'objet d'aucune décision de suppression.
Mais si vous n'obtenez pas satisfaction il faudra evidemment envisager une action judiciaire. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 24 oct. 2004 : 22:46:20
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Merci JPM pour cette précision.
Elisabeth |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 26 oct. 2004 : 19:52:39
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| Il y avait une autre solution pour régler le pb plutôt que tout enlever. Il faut bidouiller, mettre un interupteur sut le combiné du parlophone et de la sonnette. Je bascule la manette à 20 H et basta c'est réglé. |
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 26 oct. 2004 : 22:04:09
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Effectivement, c'est une solution.
Et puis surtout, la moindre des choses aurait été de demander l'avis des 7 occupants. 2 occupants ne voulaient plus de ces sonnettes et ils on fait pression sur le syndic pour tout enlever. Il aurait été tellement simple de tout remettre en place et de débrancher les sonnettes de ceux qui ne voulaient pas être dérangés par quelques coups de sonnette occasionnels.
Elisabeth |
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lionelthomas74
Pilier de forums
529 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 16:14:30
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Bonjour. Ceci est ma première intervention.
Visiblement, votre syndic était et est un incapable (un de plus) .
Oui il faut un vote de l'AG à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires celle des présents ou représentés ne suffit pas)
Mais que fait le Conseil Syndical? Simple collaboration (au sens historique)comme tant d'autres?
Je considère d'autre part, que l'assurance de la copropriété devrait couvrir ce genre de problème (interphone = parties communes).
Vous devez écrire au syndic une lettre de mise en demeure sous huit jours de remise en état avec demande de coie (à vos frais ) du contrat d'assurances de la copropriété.
Lettre recommandée avec accusé de réception (écrire fort..sur le formulaire de La poste et à l'intérieur).
Je vous conseille d'en envoyer copie (lr avec ar)au président du conseil syndical.
Ensuite, je tenterai de voir avec ma protection juridique habitation.
Ensuite je mettai à l'ordre du jour de la prochaine AG le remplacement du syndic pour non respect de sa mission en citant l'art 18 de la loi du 10 juillet 1965 "Le syndic est chargé d'administrer
l'immeuble, de pourvoir à sa conservation , à sa garde et à son entretien" et il a fait des travaux affectant les parties communes sans autorisation de l'AG.
Je ne tolère pas que les experts soient plus nuls que moi, qui me sait bon à rien.
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 21:41:08
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C'est une histoire qui date de plusieurs années avec un syndic plutôt bon dans l'ensemble (malheureusement, elle a subi de très fortes pressions si ce n'est même des menaces, pour ce point très précis).
Je "déterre" cette histoire parce que notre syndic actuel, qui est un incompétent notoire a fait des travaux ou laissé faire des travaux qui n'ont pas été décidés en AG. Et je commence à en avoir marre des irrégularités qui touchent à nos parties communes.
Comme vous êtes un nouvel intervenant et que vous ne connaissez pas mon histoire relatée en long et en large sur ce forum, je vous précise que j'étais CS depuis une quinzaine d'années et qu'on a demandé ma révocation du CS parce que je m'occupais trop de dénoncer les incompétences et les irrégularités de notre nouveau syndic.
Quant aux LRAR, il s'en fout, il s'"asseoit" dessus.
De toutes les façons, vous savez bien que les syndics peuvent absolument faire ce qu'ils veulent aussi longtemps que personne ne va en justice pour défendre ses droits.
Quant à envoyer des copies au président du CS, celui-ci ne comprend rien à rien ; ce monsieur ne daigne même pas répondre aux courriers qui lui demandent de explications sur ce que fait le CS (aucun compte-rendu de réunion en 3 ans) et de plus il refuse de diffuser son téléphone quand on le lui demande.
Merci en tout cas d'avoir précisé la marche à suivre, cela pourra servir à d'autres.
Elisabeth |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 17:03:53
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Elisabeth, bonjour,
la suite évidente de nos soucis qui ressemblent aux vôtres sur beaucoup, nous venons d'apprendre que les sous venaient à manquer, le syndic dépensant allégrement, sous estimant le budget'il ne se représenterait pas OUF, curieux 10 ans pour réclamer ... mais reste à savoir comment on récupère nos sous des anomalies, ce que l'on va découvrir lors et après le changement à condition de trouver qqn de compétent pour redresser 10 ans de problèmes
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Elisabeth
Pilier de forums
1905 réponses |
Posté - 03 nov. 2004 : 23:35:21
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Chère Océan,
je sors d'une réunion de copropriétaires où (enfin !), ils commencent à comprendre qu'il faut changer de syndic. Comme moi, je crois, vous êtes prise pour celle qui met la m... dans la copropriété alors que vous êtes la seule personne à vous dévouer dans l'intérêt de tous, en mettant à la disposition de tous les copropriétaires, et qui plus est bénévolement, vos compétences et que vous êtes la seule (ou l'une des rares personnes) à y comprendre quelque chose.
Vraiment triste ces copropriétés où ceux qui en savent le moins font preuve d'une agressivité et d'une bassesse remarquable envers ceux qui défendent leurs intérêts. Et qui remettent constamment l'huile sur le feu.
Elisabeth |
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Suppression parlophone et sonnettes
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