****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Un jugement a été rendu en Juillet 02 rejetant les demandes du syndicat des copropriétaires pour récupération des charges dues sur un appartement vendu aux enchères, ce dernier n’ayant pas justifié, en son temps et selon une présentation précise demandée par le TGI, de sa créance privilégiée.
Le syndic a donc fait appel de cette décision et facture des frais d’avocat à la copropriété (1 200.- E). Or, étant donné qu’il s’agit d’une erreur de sa part et que l’appel n’a été motivé que par le fait que le jugement précisait bien que les documents n’avaient pas été fournis comme demandé, j’estime que ces frais doivent être à la charge du syndic (ou en tout cas une partie).
Ma position vous parait-elle défendable ?
Merci d’avance de vos avis et bonne soirée à tous.
J'ai voulu attaquer un jour mon ex-syndic pour non respect du RC, devant le Tribunal d'Instance (avocat non obligatoire).
J'ai fini par annuler ma demande au T.I, quand j'ai appris que le syndic avait saisi l'avocat du Syndicat des Copros pour se défendre, et que les honoraires de cet avocat aurait été débités sur mon compte de copropriètaire..... un comble, d'autant que je n'avais pas besoin d'avocat moi-même, ayant un dossier "béton" contre lui.
J'ai jamais vu un syndic payer quoi que ce soit de sa propre poche... Mais certes, je n'ai pas encore tout vu non plus, même si parfois les bras m'en tombent.
En général le syndic s'assigne au TGI et non au TI. Il a su trouver le bon moyen pour vous dissuader, mais je constate que les (mauvaises) méthodes sont les mêmes en vigueur partout à partir du moment où le syndic se considère le "seigneur de la coproprièté". L'astuce est de faire gonfler les frais de justice afin que ces frais se rapprochent le plus possible du montant du préjudice. Ainsi beaucoup abandonnent en cours de route. Il n'y a pas de miracle, il faut savoir s'accrocher pour faire tomber les profiteurs.
TI ou TGI, tout dépens du motif ou du montant du préjudice (s'i c'est le cas). Mais TI = pas d'avocat obligatoire, mais compétent pour le sujet en question.
Vous avez tout à fait raison, dans vos propos. Faut dire que l'avocat du syndic (et donc du Syndicat) à demandé 2 fois le renvoi de l'affaire, sous prétexte d'étudier le dossier (...4 mois pour lire le RC, ça fait long, cher Maître !!!)
Donc, le jugement aurait été rendu plusieurs mois après le départ du syndic en question, et la saisie du Tribunal n'avait plus vraiment lieu d'être...
Dans un premier temps, les honoraires de l'avocat doivent être passés en charges générales du syndicat.
Le conseil doit demander des explications sur les conditions dans lesquelles le syndicat a été débouté. Ces explications doivent venir de l'avocat lui même.
Compte tenu des explications fournies, le syndicat pourra demander au syndic, si sa fute est établie, non seulement le rmerboursement des honoraires, mais également le paiement des charges impayées.
Pour Egle : vous pouvez réclamer la régularisation de votre compte car l'imputation directe est interdite.
Ceci étant votre demande devant le T.I a été prise comme une demande contre le syndicat des copropriétaires.
Il faut voir comment vous aviez précisé l'identité du défendeur dans votre demande. Il y a dans ce domaine des irrégulrités flagrantes commises par les syndics. Elles sont plus critiquables que beaucoup de babioles que l'on trouve sur le site.
Les remarques de JPM sont interressantes: 1) Dans ma demande aupres du T.I, j'avais bien spécifié qu'il s'agissait du syndic et non du Syndicat. Maintenant, j'ignore si cela a bien été compris.
2) Mon compte de copropriétaire n'a pas été débité, car j'ai "jeté l'éponge" avant le procès, pour les raisons déjà ennoncées.
De toute façon, même s'il et prévu qu'on puisse saisir le tribunal sans avocat (TI, JAF...etc) c'est souvent une bonne occasion de se faire "rouler dans la farine". Mieux vaut prendre un avocat qui réclamera au titre de l'article 700 du code pénal, le remboursement des frais de justice par la partie adverse. On aainsi de meilleure chance d'obtenir gain de cause, si le dossier est "béton".
Honoraires d'avocat
Forum fermé
Posté - 24 oct. 2004 : 21:05:56
