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lejeune
Contributeur senior

55 réponses

Posté - 25 oct. 2004 :  17:11:27  Voir le profil
Bonjour à tous,

Quid lorsqu'un locataire lors d'un déménagement cause des dégâts aux parties communes d'un immeuble? En l'occurence une porte d'ascenseur voilée, son assurance va-t-elle marcher ou est-ce l'assurance de la copropriété?
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VIVOU
Pilier de forums

203 réponses

Posté - 25 oct. 2004 :  17:18:51  Voir le profil
Il n'y a pas de raison que l' assurance de la copro paie. y' a t'il un ou des témoins pouvant prouver qu' il s'agit bien de cette personne. Si oui demandez au syndic de contacter son propriétaire, le president du CS peux déja aller voir cette personne en lui relatant les faits. Charge à elle de faire une déclaration d' accident.
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fidipat
Contributeur senior

83 réponses

Posté - 08 nov. 2004 :  21:24:41  Voir le profil
Existe-t-il un modèle de déclaration d'accident pour le président du CS et un locataire ?
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