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 préavis d'1 mois pour le meublé nul si residance ?
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benzegore
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 26 oct. 2004 :  16:17:42  Voir le profil
bonjour a tous,

tout est dans le titre.
mon agence me dis que la loi autorisant le preavi d'un moi n'ai pas valable pour un logement principal.
je précise studio meublé dans une residance etudiante(donc + de 4 logement)
on't il raison ?

merci a tous
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 26 oct. 2004 :  16:30:16  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Que dit le bail d'entrée ?

C'est lui qui régit les parties.

Ancien contributeur non pour autant émérite.
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benzegore
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 26 oct. 2004 :  16:46:01  Voir le profil
la bail indique un préavi de 3 mois .
mais on m'avai assuré sur ce forum que celui si n'étant pas comforme a la loi (la 632 je crois) il fallait considérer un préavi de 1 mois.
cette notion de perdre le préavi de 1 mois en cas de logement principal me laisse donc perplexe.

merci a vous pour les réponses
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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 26 oct. 2004 :  21:37:25  Voir le profil
Ce qu'a avancé Bouzigues est inexact. Plusieurs contributeurs ont récemment déploré la qualité de ses dernières interventions qui se révèlent pour le moins lapidaires quand elles ne sont pas erronées. Je ne peux, malheureusement que me ranger à leur avis.


Benzegore,

Vous dites avoir déjà posé cette question sur ce forum, vous auriez donc du poursuivre sur le même fil : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=14238

Par ailleurs, il me semble que je vous avais donné un lien pointant sur un autre sujet particulièrement détaillé : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13878

Je ne vois pas dans votre présente question une novation qui exige plus de commentaires que ceux qui ont été apportés dans les deux sujets mentionnés ci-dessus, si vous avez besoin d'informations complémentaires, merci de bien vouloir les préciser. Et comme dirait Joulia, n'hésitez pas à recourir au moteur de recherche du site que vous trouverez en haut et à droite de votre écran.

Enfin, je ne comprends pas très bien le fondement de votre interrogation. Vous vous inquiétez de savoir si votre préavis peut être réduit à un mois alors que vous souhaitiez déjà quitter votre logement au mois de juillet ? Vous auriez pu, depuis, même accomplir un bail d'une durée de 3 mois

Cordialement

Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici

Edité par - sybarite le 27 oct. 2004 00:04:52
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benzegore
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 05 nov. 2004 :  10:36:40  Voir le profil
merci bien sybarite je sais lire et ne suis pas encore complétement débile cependant la nouveauté dans mes propos c la notion de residence principale et je n'ais pas vu trace de cette notion dans les précedents sujets !
et pensez bien que si au mois de juillet j'ai envoyer mon préavis c'etait pour partir dés fin aout et non septembre sinon il n'y aurrais bien evidement pas eux de probléme !!!

ne vous donner pas la peine de répondre je trouverais des réponses ailleurs. je tenais juste a vous faire remarquer que ce n'est pas parceque l'on as pas vos connaissances que l'on ne sais meme pas cliquer sur la fonction "recherche" .

salutation
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dobaimmo
Pilier de forums

2303 réponses

Posté - 05 nov. 2004 :  15:21:34  Voir le profil
Benzegore, je trouve vos propos parfaitement déplacés. Je vous rappelle que les contributeurs de ce site sont bénévoles, et comme vous l'indiquait le précédent intervenant, souvent "fatigués" par des questions déjà posées dont on peut trouver une trace. De plus, un merci n'écorche pas et peut faire beaucoup de bien, plutôt que des récriminations.
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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 05 nov. 2004 :  19:35:43  Voir le profil
Benzegore,

Mon précédent message était relativement ouvert puisque je vous invitais à apporter un complément à votre question de sorte que je puisse y répondre : "si vous avez besoin d'informations complémentaires, merci de bien vouloir les préciser".

Pour autant, vous avez pris ombrage de ce message et votre verve s'est faite incisive au point qu'un autre contributeur, Dobaimmo (que je remercie au passage pour sa solidarité), vous appelle à un peu plus de retenue. Je vais donc vous répondre avec le même style que celui que vous avez employé : à défaut d'être satisfait de la forme, vous trouverez au moins satisfaction sur le fond.
Citation :
Initialement entré par benzegore

merci bien sybarite je sais lire et ne suis pas encore complétement débile cependant la nouveauté dans mes propos c la notion de residence principale et je n'ais pas vu trace de cette notion dans les précedents sujets !
Et bien non, je suis au regret de devoir constater que vos capacités de lecture sont lacunaires : la notion de résidence principale est explicitement prévue par l'article L.632-1 du code de la construction et de l'habitation donné en copie dans le sujet n°13878 et vers lequel je vous avais orienté : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=13878
Citation :
Article L632-1
Toute personne qui loue un logement meublé à un bailleur louant habituellement plus de quatre logements meublés, que la location s'accompagne ou non de prestations secondaires, a droit à l'établissement d'un contrat écrit d'une durée d'un an dès lors que le logement loué constitue sa résidence principale. [...] Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois.
Salutations

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