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Bonjour, Je souhaiterai savoir si, dans le cadre d'un bail commercial où il est prévu qu'en sus du loyer, le preneur règlera dix % forfaitaire de taxes, charges et prestations, le bailleur peut demander une régularisation de charges s'il a payé plus que le preneur ne lui a versé. Merci d'avance, Cordialement,
Y-a-t-il une phrase du bail qui stipulerait qu'à défaut de suffir les 10%, le preneur serait redevable de la différence effective ? Celle-ci ou une autre dans ce sens, bien entendu.
Non aucune phrase ne mentionne que le preneur serait redevable de la différence effective. Autre question : je voulais savoir si dans les taxes, charges et prestations rentraient les travaux de ravalement (sachant que les travaux de ravalement sont des travaux d'entretien et que leur cout dépasse les 10 % prévu) Merci en tout cas pour votre réponse extrêmement rapide. Cordialement,