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je vient de m'apercevoir que le local commercial que je loue n'a pas de compteur de gaz, ma résidence a un compteur qui donne dans la rue du local, en fait je paye le gaz du local ainsi que le gaz de ma résidence sans distinction, ma question est: puis-je refacturer une partie du gaz a la société qui loue et dans qu'elle proportion, ma deuxieme question est que je veut diviser les deux lots,j'ai chargé un géometre, mais je demande comment je peut faire avec des canalisations qui traverse le local, merci de m'aider
La réponse varie en fonction du contexte et de la rédaction du bail signé. Ce qui suit s'applique au cas où le bail prévoit que le locataire remboursera ce genre de charge.
Si vous êtes en même temps le propriétaire et le représentant de la SARL, il peut être effectué simplement un prorata de la somme globale pour chacun. Vous n'allez pas vous poser un pb à vous même.
Si la SARL est représentée par un tiers, le sous compteur est une bonne solution pour éviter les discussions. Il est pratiqué couramment en matière d'électricité mais gaz ?
En cas d'impossibilité pratique, tout dépend des locaux mais une solution pourrait être une refacturation au prorata des surfaces concernées comme on pratique pour le foncier. Vous vous mettez d'accord avec le locataire sur le pourcentage que vous appliquez chaque année à la facture globale. (A préciser par écrit)
Ces possibilités ont l'avantage de vous limiter les frais pour travaux
local commercial et résidence
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2004 : 15:08:34
