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audabreizh
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5 réponses |
 Posté - 27 oct. 2004 : 17:20:49
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Bonjour,
noous allons voter à la prochaine AG (dans 7 jours) pour ou contre le ravalement de façade de notre immeuble. La demande des devis, l'information auprès des copropriétaires a (je le pense) bien fonctionné. Sauf que nous avons été convoqué il y a deux jours à une réunion de copropriétaires, pour nous indiquer qu'il y a eu une erreur dans les calculs des tantièmes. Les copropriétaires de la 1ère barre de l'immeuble (qui compte 4 barres) se retrouvent donc avec un coût du ravalement de façade supérieur à celui de leurs voisins (dont je fais partie)malgré des tantièmes identiques ! (autrement dit ceux habitant un F4 paient pour un F5).
Apparemment, ce mauvais calcul de tantièmes est l'oeuvre de "l'expert" que nous payons pour superviser les devis, puis les travaux.
Question :
- que faire pour voter pour le ravalement sans astreindre les habitants de la barre 1 à payer plus que leur dû ?
- est-il possible de réviser le "calcul" des tantièmes d'ici l'AG, qui doit le faire ?
Merci pour vos réponses !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 22:33:56
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Il faudrait préciser votre question.
Premier point : dans votre réglement dfe copropriété est-il prévu que les copropriétaires de la barre 1 pâient le ravalement de la barre 1, ceux de la barre 2 le ravalement de la barre 2, etc.
Si tel est le cas, ce qui est le plus courant il est possible que le ravalement de la barre 1 coûte 1 000 alors que le ravalement de la barre 2 va coûter 900. Cette différence est alors lié aux états respectifs de chacun des bâtiments. Les millièmes ne sont pas en cause. |
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audabreizh
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 09:13:11
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Merci pour votre réponse JPM, je vais me renseigner pour vérifier si le coût du ravalement est prévu barre par barre, mais il me semble que non.
Pour préciser ma demande, je peux dire que l'expert s'est fondé sur l'acte de propriété, sur lequel figurent les tantièmes de chaque copropriétaire, acte qui se révèle être faux après un métrage effectué par l'un des copropriétaire. Le problème serait donc bien plus ancien...même s'il ne se révèle que maintenant.
- qui doit rectifier l'acte de copropriété
- que peuvent réclamer les copropriétaires lésés (pour les charges des années passées ?)
- en ce qui concerne le ravalement de façade, vaut-il mieux demander de repousser le vote à une AG extraordinaire, le temps de mettre au clair cette histoire ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 09:44:36
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Je ne sais pas ce qu'est cet expert.
Vous êtes en copropriété. Votre groupe d'immeubles (5 barres) est donc doté d'une règlement de copropriété dans lequel on trouve :
> les différentsd ssytèmes de répartition
> les quotes-parts à utiliser pour chaque lot. Pour le ravalement la répartition est faite au prorata des tantièmes généraux ou des tantièmes par bâtiment (dans ce cas il faut bien entendu un prix pour chaque dâtiment).
Je ne vois donc pas pourquoi des vérifications de surfaces sont faites actuellement. Il suffit de lire le règlement dont je suppose qu'il se trouve entre les mains du syndic.
Il peut par contre s'agit des surfaces de façades à traiter par le ravaleur. C'est peut être là qu'il y a une erreur ?
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audabreizh
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 10:10:02
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Citation :
Il peut par contre s'agit des surfaces de façades à traiter par le ravaleur. C'est peut être là qu'il y a une erreur ?
je vais vérifier, merci
Citation :
Votre groupe d'immeubles (5 barres)
j'ai du mal m'exprimer : le ravalement concerne un immeuble de la copropriété constitué de ce que j'ai appelé quatre "barres", qui sont en fait quatre "entrées" sur l'immeuble.
Mais je pense que cela ne change rien au calcul de la surface à ravaler...
Citation :
règlement de copropriété
:
si l'acte de copropriété est erroné, le règlement doit l'être aussi, non ?
Citation :
Il peut par contre s'agit des surfaces de façades à traiter par le ravaleur. C'est peut être là qu'il y a une erreur ?
:
je vais poser la question...
L'important aujourd'hui c'est qu'il y a un défaut de calcul de cette surface à ravaler, défaut qui est une conséquence d'un acte de copropriété erroné.
merci pour remarques et vos conseils que je vais prendre en compte;
si vous en avez d'autres, ou que quelqu'un d'autre a une expérience similaire, merci de les partager ! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 13:00:39
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La situation est tout à fait différente.
Il n'y a pas quatre bâtiments mais un bâtiment unique avec quatre entrées donc, peut être des parties communes spéciales.
Mais, en principe la façade est unique et tous les copropriétaires contribuent à raison de leurs tantièmes généraux.
Dans ce cas, il n'y a pas à se casser la tête sur les surfaces à ravaler pour chaque cage. Les tantièmes généraux spéciaux ne sont certainement pas applicables au ravalement.
Voyez ce que dit précisément le règlement de copropriété à propos des charges de ravalement. Ce n'est pas compliqué. |
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audabreizh
Nouveau Membre
5 réponses |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 21:44:54
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de même que, en général les fenêtres et volets qui sont des parties privés sont dans ce cas inclus en partie commune pour un ravalement. Vérifiez-le par votre RC
LN |
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ravalement de façade : problème des tantièmes
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