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0 réponses

Posté - 28 oct. 2004 :  12:16:19  Voir le profil
Bonjour,

je vous écris pour vous demander une précision sur la VMC et les droits du propriétaire à faire une retenue sur la caution : lors de l'état des lieux de sortie de mon appartement, mon propriétaire m'a fait remarqué que la VMC ne fonctionnait plus, ce dont je ne m'étais pas aperçu. Je sais que l'entretien de la VMC est à la charge du locataire, comme celui de la chaudière, mais en l'absence d'un contrat d'entretien exigé par le propriétaire, celui-ci peut-il imputer le remplacement ou la réparation d'appareils comme la VMC ou la chaudière au locataire ? Mon propriétaire me réclame 150 € sans le justifier par la moindre facture, que puis-je lui répondre ?
Autre chose : il m'impute aussi des produits de vitrification du parquet (vitrification que j'ai moi-même effectuée) et de peinture des radiateurs, sans joindre de facture. Toute imputation ne doit-elle pas être accompagnée d'une facture ?
Merci de me répondre


François
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fnadaus
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 28 oct. 2004 :  17:48:31  Voir le profil
Bonjour,

je suis intéressé par le sujet, car mon propriétaire me menace de déduire de ma caution l entretien chaudiere que je n ai pas pris pdt mon séjour dans son appartement (c etait écrit nul part que je devais souscrire ce genre de contrat)

et je ne comprend pas comment il pourrait me déduire cela de ma caution , puisqu il n y a pas de contrat entre le 3 avril et le 3 novembre !

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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 28 oct. 2004 :  18:46:35  Voir le profil
Fnadaus,
Si vous fournissez à votre bailleur une facture d'entretien de la chaudière, pour l'année 2004, ce dernier ne pourra en aucune façon vous retenir le moindre cent.
L'entretien courant est à la charge du locataire : décret n° 87-712 du 26/08/1987.

Ochico,
pour ce qui concerne la VMC, il en est de même, l'entretien courant est à la charge du preneur. Si celà n'a pas été fait, il est normal que le bailleur en retienne le coût sur le dépôt de garantie.
par contre, il doit OBLIGATOIREMENT VOUS EN FOURNIR UNE FACTURE ACQUITTÉE!!
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fnadaus
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 15 nov. 2004 :  17:43:56  Voir le profil
Bonjour,

merci pour votre réponse, mais je ne comprend pas......

ok, l entretien de la chaudiere est à la charge du locataire...

mais si le locataire n avait pas pris le contrat d entretien chaudiere durant la location, et qu au moment de faire l etat des lieux de depart, aucun contrat n a été pris, je ne comprend pas pkoi le locataire payerait un contrat d entretien chaudiere pris APRES son départ !

ca voudrait dire que je paye qqch qd je ne suis plus là

donc, est ce que le propriétaire doit déduire des charges qu il va me rembourser ce contrat d entretien chaudiere ?

merci
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 15 nov. 2004 :  17:47:59  Voir le profil
Ce n'est pas la souscription d'un contrat qui est obligatoire , c'est l'entretien annuel de la chaudière.
Dans le cas d'espèce, n'ayant ni souscrit de contrat, ni procéder à l'entretien annuel obligatoire, il est normal que celà vous soit facturé. Ce n'est pas à la charge du nouveau locataire !!
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