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 Sujet  |
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kyhmo
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 14 nov. 2004 : 13:25:42
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Bonjour,
J'ai été licencié économique en Avril 2003 et je souhaite quitter mon appartement car j'ai de plus en plus de difficulté à payer mon loyer (qui représente pres de 50% de mon revenu au chomage... et je n'ai pas le droit à l'aide au logement).
Ai je le droit à un préavis d'un mois ? Y'a t-il un texte de loi à ce sujet que je puisse citer dans mon courrier ? Ma régie peut-elle me poser des problèmes ?
Autre question :
J'ai trouvé quelqu'un pour repndre l'appartement.
Dans ce cas, ma régie semble bien vouloir ignorer le préavis.
Est-il possible qu'il emménage le meme jour que mon déménagement ?
Le déménagement aurait lieu un samedi. Est il possible de faire les états de lieux entrant et sortant en meme temps le vendredi précédent ?
Merci d'avance à tout le monde pour les réponses !
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Edité par - kyhmo le 14 nov. 2004 15:02:31 |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 14 nov. 2004 : 16:20:59
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Dans le cas d'espèce, je constate que votre licenciement date d'avril 2003, soit il y a un peu plus de 18 mois.
À plusieurs reprises, la cour de cassation a jugé que le congé doit être notifié dans un délais relativement court suivant l'évènement donnant droit au préavis réduit à un mois.
Il est admis qu'un délais exédent 2 à 3 mois ne serait pas pris en compte pour ouvrir ce droit. |
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kyhmo
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 14 nov. 2004 : 17:47:30
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Merci.
Mais je pense qu'il peut etre aussi pris en compte le fait que je n'ai droit à aucune aide et que cet appartement est entrain de me couler. non ?
Enfin bon, vu que j'ai trouvé un repreneur, y'a t-il une réponse aux questions de la fin de mon message ? 
Aurélien |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 14 nov. 2004 : 17:48:50
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| Encore faut-il que le bailleur accepte de relouer à la personne que vous avez trouvé ! |
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kyhmo
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 14 nov. 2004 : 17:50:35
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Pourquoi refuserait-il ?
Cette personne présente toutes les garanties attendues, notemment au niveau de son garant qui a des revenus confortables.
De plus, je posais ma question dans la mesure ou le bailleur accepte que le logement soit loué par la personne...
Aurélien |
Edité par - kyhmo le 14 nov. 2004 17:52:44 |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 14 nov. 2004 : 18:24:26
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| Si le bailleur accepte le candidat que vous lui proposez, le problème n'existe plus ! |
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kyhmo
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 14 nov. 2004 : 18:35:40
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J'ai trouvé quelqu'un pour repndre l'appartement.
Dans ce cas, ma régie semble bien vouloir ignorer le préavis.
Est-il possible qu'il emménage le meme jour que mon déménagement ?
Le déménagement aurait lieu un samedi. Est il possible de faire les états de lieux entrant et sortant en meme temps le vendredi précédent ?
C'etait sur ces dernieres questions que j'attendais des réponses la 
Aurélien |
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 01:01:21
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Les EDL des lieux entrants et sortants se font avec le logement vide de tout meuble.
Sinon, comment voulez-vous que le bailleur ou son représentant puisse faire un constat précis ?
Jacquou |
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kyhmo
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 07:50:49
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C'est une obligation ?
Et si les cartons et meubles sont regroupés dans un coin et qu'on lui les déplaces au moment où il le souhaite c'est pas possible ?
Aurélien |
Edité par - kyhmo le 15 nov. 2004 08:22:14 |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 11:20:58
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| Et si en sortant les cartons vous accrochez le papeir peint ou autres petits ennuis ?? |
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kyhmo
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 15 nov. 2004 : 12:11:15
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Certes vous avez raison :)
Je me suis arrangé, je partirai 2 jours avant le nouvel arrivant, comme ca, plus de problèmes !
Aurélien |
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Licenciement économique, résiliation bail et EDL
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