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capao13
Contributeur vétéran

113 réponses

Posté - 28 oct. 2004 :  19:18:51  Voir le profil
Je desire vsavoir s'il est exact que le changement de la répartition des charges de copropriétaires doit se faire au vote à l'unanimité. Et si oui est ce un loi qui vient de passer car il y a deux ans la répartition des charges a été votée à 53 % est a été appliquée. Cela est il normal
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VIVOU
Pilier de forums

203 réponses

Posté - 28 oct. 2004 :  19:51:13  Voir le profil
En principe cela ce fait aux millièmes à moins que votre RC precise autre chose ce qui m étonnerais beaucoup. Ce soir pour vous endormir une bonne lecture du RC rien de tel.
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rkl
Pilier de forums

459 réponses

Posté - 07 nov. 2004 :  17:51:51  Voir le profil
Je vous envoie vers
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=8

donc c’est bien à l’unanimité qu'en principe la modification des charges doit être décidée et ceci ne date pas d’hier

mais
Citation :
il y a deux ans la répartition des charges a été votée à 53 % est a été appliquée. Cela est il normal

cela ne semble effectivement pas normal mais l’AG n’ayant pas été contestée…..la décision est donc applicable actuellement

se pose par ailleurs la question si cette décision ne devait pas être suivi par la modification du RC…..qu’en est-il ?

mais cette modification n’était peut-être que ponctuelle et ne s’appliquait qu’à un poste bien précisé

vous pourrez également voir de par le lien en en-tête que la modification ne demande pas forcément l’unanimité

il serait intéressant de connaître le contexte qui a motivé cette modification.....
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capao13
Contributeur vétéran

113 réponses

Posté - 09 nov. 2004 :  08:33:31  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par rkl

Je vous envoie vers
http://www.universimmo.com/fiches/unifiche00x.asp?Fiche_Code=8

donc c’est bien à l’unanimité qu'en principe la modification des charges doit être décidée et ceci ne date pas d’hier

mais
Citation :
il y a deux ans la répartition des charges a été votée à 53 % est a été appliquée. Cela est il normal

cela ne semble effectivement pas normal mais l’AG n’ayant pas été contestée…..la décision est donc applicable actuellement

se pose par ailleurs la question si cette décision ne devait pas être suivi par la modification du RC…..qu’en est-il ?

mais cette modification n’était peut-être que ponctuelle et ne s’appliquait qu’à un poste bien précisé

vous pourrez également voir de par le lien en en-tête que la modification ne demande pas forcément l’unanimité

il serait intéressant de connaître le contexte qui a motivé cette modification.....


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capao13
Contributeur vétéran

113 réponses

Posté - 09 nov. 2004 :  08:39:22  Voir le profil
D'après ce que les anciens copropriétaires ont expliqué la répartition des charges s'effectuée en divisant les sommes par qautre car nous sommes quatre copro. Il y a deux ans deux copro étant de la meme famille ont demandé en AG de modifier la répartition des charges en tenant compte d'autres facteurs. Comme il n'y avait pas l'unanimité le syndic a considéré qu'il fallait donc appliquer un autre principe de vote ( à la majorité ). Ceci me semble ne pas respecter les textes?
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lnsacorh
Pilier de forums

4541 réponses

Posté - 09 nov. 2004 :  19:22:38  Voir le profil  Voir la page de lnsacorh

vu que vous êtes assez nouveau sur ces forums , puis-je vous demander de fouiner un peu partout sur ce site car nous en avons trop trop souvent discuté. Tout topic est bon à lire, mais...c'est très long mais très enrichissant.

Allez , cliquer en haut à droite sur "recherche" et très bonnes longues soirées de lecture

LN
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