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bunny95
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 07 nov. 2004 : 18:58:02
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bonsoir,
Faisant recemment partie du CS (1ere année), je me demande si le syndic ou le CS lors de la verif des comptes à le droit d'imposer un forfait aux coproprietaires qui n'auraient pas fourni leur consommation d'eau froide.
Je precise que l'installation de compteurs individuels est recente et que donc rien ne figure sur le réglement de copro.
Par contre je ne sais pas si cette methode de forfait a été evoquée lors du vote de l'installation des compteurs.
merci pour votre aide
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 19:22:00
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| Comment voulez vous que le Syndic sache la consommation des coproprietaires n'indiquant pas leur consommation? |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 19:51:56
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bonsoir,
c'est un sujet qui a lui aussi déjà été abordé mais je ne suis définitivement pas douée pour retrouver les bons topics. J'ai eu tellement de mal à en retrouver un (le mien) qui n'avait que 4 jours pourtant. C'est en cliquant sur un membre que je l'ai repéré. Alors je ne sais comment UI s'y prend mais je vous souhaite bon courage.
Et pour revenir au sujet, nous avons pris l'initiative (suggéré par le releveur) de facturer une estimation un peu surélévée qui en général fait réagir le consommateur récalcitrant qui, comme par hasard, se manifeste alors. Et tout rentre dans l'ordre au prochain relevé. Nous avons cette année 40 % des résidants qui n'ont pas daigné ouvrir leur porte ou donner leur chiffre ! Où va t-on sinon ?
LN |
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bunny95
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 19:55:16
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| je suis daccord avec vous, je pronne pour le forfait, mais est ce vraiment légal, et peut-on rentrer chez les gens pour vérifier leur consommation, car peut-être que le forfait est en dessous de la réalité ???? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 21:24:42
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La pratique du forfait est parfaitement régulière dès lors qu'il ne s'agit pas d'un forfait définitif mais d'un forfait imputable sur le relevé suivant.
Il est indispensable de ne pas laisser se généraliser le défaut de relevé des compteurs. Il n'est pas toujours facile d'être présent mais il est toujours possible d'inscrire les données du compteur sur une fiche à remettre à la gardienne.
En cas de carence renouvelée, le syndic doit user de la procédure d'injonction de faire. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 21:38:19
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merci JPM , car je trouve scandaleux que ce système de relevé se retrouve toujours en négatif chez les mêmes, relevé après relevé. Il suffit de faire la différence entre le compteur total et les relevés reçus et d'imputer la différence aux récalcitrants
LN |
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bunny95
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 21:39:47
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je vous remercie à tous pour vos réponses.
j'ai l'intension de proposer à l'AG le télé relevé le pratquez vous ou quand pensez vous?
merci |
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spoum
Pilier de forums
276 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 09:51:39
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| le tele-relevé ne peut être pratiqué que sur des compteurs prévus pour cela , vs n'allez pas proposer un changement de vos compteurs tous neufs? à moins qu'ils ne soient en location? |
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forfait compteur d'eau
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