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bigimmoIII
Contributeur débutant

22 réponses

Posté - 29 oct. 2004 :  09:30:03  Voir le profil
Bonjour,

je viens d'acheter une maison.
Notre voisin attenant est un immeuble dont le rdc est occupé par une
pharmacie.
La croix verte de cette pharmacie est sur le mur de ma maison, enfin sur la
prolongation du mur entre les 2 mais comme l'immeuble a été contraint de
s'aligner au moment de sa construction, la pharmacie est en retrait, et ce
bout de mur ne sert à rien pour l'immeuble voisin.
De face on a l'immeuble voisin avec la pharmacie à 5 m devant nous (limite
d'alignement) le mur avec la croix et ma maison à 1 M devant nous.
Il n'existe aucun contrat ou accord entre la pharmacie et l'ancien proprio.
Puis je faire retirer la croix ?
J'ai lu dans la jurisprudence de la cour de cassation qu'en l'absence d'immeubles contigus la mitoyenneté devenait copropriété.
Mais quid juris ?

C.
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