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Dans ma copropriété, le syndic bénévole vient de vendre son appartement et ne possède donc plus aucun tantièmes. Peut-il rester syndic bénévole jusqu'à la fin de son mandat ? A quel texte de loi se réferer ? Merci
Réponse négative. Le texte de base est la loi Hoguet qui admet une dérogation au profit d'un copropriétaire. S'il vend, la dérogation tombe automatiquement.
Dans ce cas, le président du conseil syndical doit envoyer une lr ar au syndic pour l'informer et convoquer une assemblée générale (extraordinaire). Prière à tous de rechercher un nouveau syndic... (chaque copropriétaire et le conseil syndical peuvent proposer un contrat de syndic ..)
Bonjour Marcoplaut, Le message de lionelthomas me choque
Citation :Sinon foutez le dehors de la copro en AG avec fracas
Votre syndic bénévole ne vous a-t-il jamais rendu service, pour être viré comme un malfrat parce qu'il ne peut plus vous servir !
Lui avez-vous demandé ce qu'il a prévu ? Il est peut-être déjà en recherche de propositions pour son remplacement. Ce n'est pas si facile de trouver un bon syndic !
Il est peut-être entrain d'organiser une A.G.E.
Il suffit simplement de le presser un peu et de lui proposer de l'aider dans ses recherches !
Les bénévoles ne méritent souvent pas autant de mépris !
Bonjour. Pour répondre à Cléopatre. Je confirme: mon syndic ne m'a jamais rendu service. Jusqu'alors je suivais bêtement (ignare)comme un bon mouton: c'est fini. J'ai intenté une action en justice et je me suis fait élire au cs dont je suis secrétaire. J'ai ainsi appris que le cs ne connaissais pas les differents contrats d'entretien de la copro. Aucun.
Non, d'ailleurs mon syndic n'est pas bénévole mais se prétend tel. Il est non professionnel, c'est sur. D'ailleurs pas de contrat de syndic. Une indemnité de 4000 euros néammoins, plus les frais... (Ancien prof ,accessoirement conseiller municipal ump, et multiples participations dans des associations)
Exemple: Grace à une magouille (de plus avec le cs), il a même réussi à faire voter un" sous-syndicat" concernant les villas de ma copro qui a deux immeubles (40 apparts) et six villas sans la participation des copro des villas lors de cette ag...
Je ne connais pas de "sous syndicat" du point de vue des lois regissantla copro... Comme il habite les villas, il s'est ainsi auto dispensé de charges en mettant en avant l'indépendance gestionnaire des villas..depuis 1981.. Nb: les villas representent 1/5 des tantièmes. Elles sont parfaitement décrites sur mon règlement de copro (j'ai acheté en 1996) et l'état descriptif de division. Mais les propriétaires des villas ne sont plus convoqués à l'AG depuis 1981...
Et d'ailleurs pas de vérification des comptes depuis...1981. Aucun document (au moins depuis 1996) présenté aux ag, hormis la copie des convocations adressés à chacun (remises même aux enfants dans le hall..)
Un autre exemple: Non respect des décisions de l'AG: Juin 2000 Pour la fermeture permanente des portes d'entrée des immeubles (munies d'un dispositif d'ouverture à distance): Vote comme d'habitude à main levée sans décompter les tantièmes...Donc vote pour. (Cout très cher car mêlé avec le passage des cables pour les paraboles collectives.) Pas de recours.
Le syndic prend la décision avec le conseil syndical de laisser ouvert, puis de fermer en fonction du mercredi et du dimanche car le medecin du rez de chaussée n'est pas là... Lorsqu'on pense que même les hlm où j'ai vécu de longues années sont fermés avec des dispositifs similaires... J'arrête là.
Vous connaissez la loi, moi je viens de m'y plonger... Mon but: le virer, renouveller le cs (mi cire-chaussure, mi-incapable tenant ses renseignements du coin du zinc voisin ).
Personne n'oblige personne à faire syndic (pseudo bénévole), pas plus que personne ne m'oblige à accompagner bénévolement des personnes en montagne. Mais, s'il y a problème, je plonge..étant le plus qualifié...normal.
Je pense, il est vrai que syndic, c'est un véritable métier de spécialistes, et qu'il est temps de le reconnaitre. Toutefois, le droit doit évoluer. Les copropriétés doivent pouvoir se gérer dans la légalité. Les textes sont complexes, c'est vrai. Mais ils existent. Aujourd'hui, il faut être riche pour aller au tribunal de grande instance et attendre longtemps. (C'est quand que le décision de l'ag 2000 va être appliquée pour fermer les portes?) Des recours et des procédures plus rapides s'imposent. Le tribunal d'instance, les nouveaux juges de proximité?
Il manque donc un réel contrôle sur les syndics... Qu'en pensez vous?
ok pour dire qu'il ne faut pas mettre dans le même panier tous les syndics bénvoles. J'en connais, au travers d'une association strasbourgeoise nombre de syndic bénévole, qui travaillent proprement et dont les copropriétaires sont contents et l'expriment par des gestes de sympathies Quelques uns des copropriéraires ont des appartements ailleurs, participent aux AG et savent bien faire la aprt des choses par comparaison entre les gestions des syndics. Ne décourager pas s.v.p.ceux qui sont vraiment à disposition bénvole de leurs concitoyens. Heureusement qu'ils existent. Notons que trop souvent ce sont les conseillers qui ne font pas leur travail et de ce fait sont directement à l'origine de dérives de syndic ou sois-disant syndics. Courage cherchez bien autour de vous, vous en trouverez bien qui vous satisferont. Amicalement
J'abonde totalement dans le sens de strasbourgeois. Une copropriété dans laquelle des conseillers syndicaux ne savent même pas ce qu'il faut faire, qui ne font donc pas grand-chose et qui font n'importe quoi, ne peut absolument pas fonctionner, que le syndic soit "bon" ou "mauvais".
Ainsi expliqués, les déboires avec votre syndic, je comprends mieux votre réaction, mais en ce qui concerne Marcoplaut, la question posée est :
Citation :Dans ma copropriété, le syndic bénévole vient de vendre son appartement et ne possède donc plus aucun tantièmes. Peut-il rester syndic bénévole jusqu'à la fin de son mandat ? A quel texte de loi se réferer ?
Il ne fait pas mention de reproches à son syndic bénévole !
Encore une fois, comme vous l’a dit strasbourgeois, il ne faut pas mettre tous les syndics, professionnels ou bénévoles, dans le même panier, il y en a des bons, si si je vous assure ! Les A.G. sont faites pour décider du renouvellement ou du non renouvellement de leur mandat.
Ce que j’en pense : c’est que, souvent,c’est le laxisme de certains copropriétaires, engendrant le laxisme du Conseil syndical, lui-même engendrant le laxisme du syndic qui fait que des copropriétés sont mal gérées ! Demandez à Elizabeth que je salue au passage !
Est-ce que la « rémunération » de votre syndic « bénévole » a été votée en A.G. ?
Faites-vous entendre en assemblée, munissez vous d’arguments, grâce à U.I. et rassemblez les autres copropriétaires avec vous.
Peut-on rester syndic bénévole après avoir vendu ?
Forum fermé
Posté - 30 oct. 2004 : 17:42:25
Cléo
