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kiki48
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 31 oct. 2004 :  10:50:51  Voir le profil
Une propriétaire a vendu son appartement. Le syndic avait isolé dans un compte d'attente des sommes dues à la suite d'un litige vieux de 10 ans. Je m'en suis apercu trop tard en détaillant la comptabilite.Actuellemnt il reste donc dans les comptes de la copropriété une somme de 1800 euros dûe. Le syndic a changé depuis. Que pouvons nous faire en dehors de payer cette dette en fonction de nos milllièmes?

kiki48
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christoph9
Pilier de forums

955 réponses

Posté - 31 oct. 2004 :  11:10:59  Voir le profil  Voir la page de christoph9
Si le syndic a donné son quitus au notaire de la vente, cela va être dur de recuperer la somme ( surtout vieille de 10 ans )
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universimmo
Administrateur

3522 réponses

Posté - 03 nov. 2004 :  19:20:25  Voir le profil  Voir la page de universimmo
Peut-être mettre en cause la responsabilité du syndic qui a laissé partir un copropriétaire sans faire jouer les droits que lui donne l'article 20 de la loi de 1965 ni engager des actions en recouvrement ultérieures...
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kiki48
Contributeur vétéran

149 réponses

Posté - 21 janv. 2006 :  15:26:12  Voir le profil
Je reviens sur ce vieux sujet.
Le compte d'attente de la copropriété qui accusait un solde débiteur de 1800 euros (charges d'un copropriétaire ayant vendu) a été apuré!!!! l'année dernière. Je n'étais pas à l'Assemblée et je viens seulement de m'en rendre compte.
J'ai mis à l'ordre du jour pour cette année:
Comment ont été apurés ces 1800 euros (apporter les écritures comptables)
Si le syndic me dit : c'est réglé et de plus cela concerne l'an passé. (il a eu quitus)
Puis-je me satisfaire de cette réponse ou bien puis je exiger qu'il m'expliquer "QUI" a payé ????
Par ailleur un article de notre réglement de copropriété indique que dans un cas comme celui ci, les sommes sont à la charge du nouvel acquéreur ...
Sacahnt qsue l'ancien copropriétaire ne l'a pas fait (il me l'a dit)'

kiki48
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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 21 janv. 2006 :  16:10:49  Voir le profil  Voir la page de JPM


L'article du RC est illégal. Mais l'acquéreur avait néanmoins la possibilité de s'y conformer volontairement.

Le conseil syndical n'a-t-il pas vérifié les comptes l'an dernier ?

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