****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
une partie de notre conseil syndical a essayé de faire passer des travaux de modification des parties communes sans avoir soumis cette décision au vote en AG.
Il s'agissait de diviser un local poubelle pour créer une loge dans une de ses parties : donc monter un mur , installer un lavabo et des toilettes sanibroyeurs car un wc normal ne pouvait pas être installé, pour créer une loge aveugle car en sous sol à côté d'un local poubelle ... Le tout pour créer une loge et embaucher un gardien-homme de ménage de jour....
Un copropriétaire membre du cs s'est opposé à cette manoeuvre de certains membres du cs et a réussi à faire annuler cette tentative en rappelant au syndic l'illégalité de la chose (pas voté en AG, insalubre car à côté des poubelles ....)
Quand ce même copropriétaire demande des comptes au syndic, en lui faisant remarquer qu'il avait conscience de l'illégalité de la démarche et que si personne ne s'y était opposé il aurait fait faire les travaux, le syndic répond que c'est aux copropriétaires de signaler ce qui est illégal et pas à lui, même s'il en était conscient, en vertu de l'article 42 de la loi du 10 juillet 1965 2éme alinée....
Cette réponse me choque beaucoup, et je pense que ce dernier article ne s'applique qu'au cas ou on n'est pas d'accord avec une décision prise en AG mais légale et que c'est le seul prétexte que ce syndic partial a trouvé pour se justifier.
Un syndic professionnel doit bien être soumis à une loi lui imposant de signaler par courrier que ce que lui demande un cs ou une AG est illégal : rassurez-moi il existe bien un tel article ?
Le devoir d'un syndic est bien d'apporter un conseil et de faire respecter la loi, non ?
Si vous connaissez un tel article je vous remercie d'avance de m'en faire part.
D'autre part, ces membres du cs fachés car leur manoeuvre a été déjouée ont demandé au syndic d'exclure les membres opposants à leur démarche du conseil syndical. En ont-ils le droit et que pouvons-nous faire pour nous défendre ?
S'agissant d'un syndic professionnel la jurisprudence reconnait de manière unanime qu'il est tenu à l'obligation d'information et de conseil. En l'espèce il est évident, comme vous l'indiquez, que tout était irrégulier.
La réponse faite par le syndic est donc dépourvue de fondement.
On peut seulement admettre que la position d'un syndic, dans une telle hypothèse, n'est pas facile à tenir.
Le texte de base est un texte de portée générale ; l'article 1147 du Code civil qui s'impose à tout professionnel. Mais la théorie de l'obligation de conseil est une interprétation extensive de ce texte par le juges, fondée sur des décisions et pratiques qui remontent au droit romain.
Le prétexte de votre syndic est bien faible... surtout quand on sait qu'il est soumis au devoir de conseil. Les piliers du forum vous citeront quelques arrêts à ce sujet. Pour ma part, je vous cite une référence sur le site de l'UNARC: http://www.unarc.asso.fr/site/abus/0505/abus418.htm
Quand à votre deuxième question, elle renforce mon impression qu'une bonne partie de votre conseil est dans l'ignorance des bases les plus élémentaires de la vie en copropriété. Un conseiller ne peut être révoqué que par l'assemblée générale (article 25). Si votre syndic tente une telle manoeuvre, il y aurait matière à accélérer son éjection .
Ajout : le post de JPM m'a fauché l'herbe sous le pied .
zaza92400, Votre syndic, comme le conseil syndical sont tenus, plus que les autres copropriétaires , de se conformer aux textes en vigueur concernant la copropriété. Rien ne peut être décidé sans le passage obligatoire en AGO ! C'est là que vous règlerez vos comptes,en prenant soin d'élire un bureau avec un président, des scrutateurs et un secrétaire sans complaisance (honnêtes intellectuellement et moralement). François
elir un président honnete : quel rêve ce serait, si une bande de conseillers de mauvaise foi ne sévissaient pas en toute impunité quand les autres copropriétaires s'en moquent ...
syndic dans l'illégalité
Forum fermé
Posté - 20 janv. 2006 : 16:28:32
de la vie en copropriété. Un conseiller ne peut être révoqué que par l'assemblée générale (article 25). Si votre syndic tente une telle manoeuvre, il y aurait matière à accélérer son éjection 
.