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Giorgio
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 31 oct. 2004 : 13:29:58
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Bonjour.
Nous avons une maison (ruine) dans les PO et l'avons mise en vente il y a plus ou moins un an chez une agence.
Deux fois l’ agence avait un acheteur qui voulait payer un prix convenable et à chaque fois, quand les personnes retournaient dans le village, ils envoyaient un mail ou contactaient l'agence offrant le tiers de ce qu'ils avaient offert avant.
Ceci grâce à quelqu'un du village qui essayait de convaincre les éventuels acquéreurs de ne pas acheter car selon cette personne, la maison ne valait pas le prix etc. Nous en avons parlé avec M. le Maire du village, qui disait qu'il ne savait pas ce qui se passait. On a longtemps pensé que c'était M. Le Maire même qui ne voulait pas que la maison se vende, car il avait un ami qui voulait (et veut toujours) acheter cette maison.
Début 2004, nous recevions un courrier de M. Le Maire avec des photos de la maison, exigeant de la réparer car il y aurait un danger pour la voie publique. On a bien étudié les photos et on l'a appelé pour lui dire qu'on a acheté la maison dans les mêmes conditions donc, pourquoi ce courrier. On lui disait que de toute façon l'agence était en train de négocier la vente, M. Le Maire semblait être content. Pour nous, cette affaire était réglée.
Surprise, l’ agence nous contacte pour dire qu’ il y a un acheteur du village même, un voisin, offrant un peu plus que l'ami de M. Le Maire. Vu qu'on avait reçu le courrier de M. Le Maire et vu le fait qu'on habite à 1300 km, on s’est dit "tant pis on vend à ce prix", sachant que l’offre était moins que la moitié de ce qu'on aurait pu avoir au mois de mars-avril 2004. J’’ai signé le compromis le 17 mai et l'acte devait se passer le 15 juillet.
Jusqu'à maintenant, début novembre, rien a été signé. Beaucoup d'appels depuis l'Espagne...pas de résultat. Selon l'agence, il parait qu'il y aurait un "arrêt de péril". J’ ai contacté M. Le Maire qui m’a assuré que ce n'est pas vrai mais que c'est le voisin, acquéreur qui veut qu'il y ait un arrêt de péril pour faire baisser le prix même plus.
Du coup, on reçoit un E-mail de l'ami de M. Le Maire qui disait de toujours être intéressé à acheter la maison.
On n'a pas compris car techniquement la vente devrait se réaliser avec le voisin. J'ai donc appelé M. Le Maire en demandant ce qu'il sait et pourquoi ses amis nous ont contactés. Il ne savait pas vraiment mais il a répété que le voisin acquéreur veut faire baisser le prix, que c'est lui qui veut qu'il y ait un arrêt de péril et le comble QUE C'EST CE VOISIN QUI A INSISTÉ POURQUE M. LE MAIRE NOUS ENVOIT LE FAMEUX COURRIER début de l'année.
Soudainement, tout est devenu clair: le voisin est la personne qui a cassé les ventes qui auraient pu se faire il y a plus de 6 mois pour faire baisser le prix et pouvoir l'acheter lui-même. En plus, il veut maintenant qu'il y ait cet arrêt de péril pour faire baisser encore plus le prix.
Nous avons tout de suite contacté notre notaire et avons demandé ce qu'on peut faire pour se rétracter sans pénalité: apparemment RIEN.
En plus, on vient d’apprendre que le voisin ne veut signer qu’ en mai 2005, donc UN AN APRÈS LA SIGNATURE DU COMPROMIS DE VENTE. Soit-disant, il ne trouve aucun constructeur qui pourrait commencer les travaux. On doit donc comprendre que tout d’un coup il n’ y a plus de danger que la maison s’écroule car cela ne conviendrait pas au voisin???
Grâce à ce voisin, et si la vente se conclut entre lui et moi, on aura vendu notre maison à moitié prix à cause de ses mensonges et manipulations et on veut éviter à tout prix ceci: il ne mérite pas de pouvoir acheter cette maison car il nous cause une perte de plus de 15000 Euros et tout ceci basé sur des manipulations et des mensonges.
On a demandé au notaire si on peut annuler la vente sur base de la date largement dépassée: PAS POSSIBLE.
Nous cherchons une solution de pouvoir sortir de cette vente, frauduleuse de la part de l'acquéreur qui l'a manipulée depuis qu'il a su que la maison était en vente.
En tant que vendeur, je n'ai apparemment aucun droit a part d'attendre jusqu'a ce monsieur a envie de faire passer l'acte. On aurait pu recevoir la misérable somme de 16000 Euros le 15 juillet et au moins la mettre à la banque. Comme date pour passer l’acte, il y a marqué le 15 juillet 2004 au plus tard : que signifie AU PLUS TARD ? Est-ce synonyme à QUAND L’ ACQUEREUR VEUT ET DECIDE ?
Nous cherchons une solution qui pourrait nous satisfaire : arrêter la vente immédiatement et sans pénalité pour nous. Nous avons des témoins de toute cette magouille. Qui pourrait nous renseigner sur nos droits en tant que vendeur ? On a cherché des informations partout et on ne trouve que DES OBLIGATIONS pour le vendeur mais on ne trouve pas LES DROITS.
Nous vous remercions d’avance pour l’ information que vous pourriez nous procurer.
Giorgio
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 14:36:38
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Bonjour,
Vous avez un compromis de vente stipulant que l'acte authentique doit être signé le 15 juillet.
Vous avez votre notaire, enfin j'ose l'espérer, pas forcément le même que celui de l'acquéreur!
Dans ce cas donnez lui comme instruction de convoquer votre acquéreur à quinzaine afin de procéder à la signature de l'acte authentique. Si ce personnage refuse ou ne se présente pas à la date dite, le notaire devra établir un acte de carence et procéder à une nouvelle convocation : soit le vendeur est présent et signe, fin de l'affaire, soit il ne se présente pas et vous demandez la vente forcée par voie judiciaire, soit désistement de l'acquéreur avec perte de son dépôt de garantie.
Il est bien entendu que toutes ces démarches seraient facilités si vous êtiez sur place ou représentez par une personne de confiance qui suivrait vos instructions !! |
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jafka
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 14:04:27
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| je suis bien d'accord avec la réponse que vous donne le pécédent message mais un notaire compétent et de confiance doit vous expliquer qu'un acquéreur doit impérativement signer l'acte authentique au plus tard à la date dite "Buttoir" sous peine de perdre son DG, s'il manque à son engagement, que l'acqéreur disposait de 7 jour de réflection à la suite de quoi il avait la possibilté de se rétracter, au moyen d'une LR avec AR passé ce délai passé il est tenu de signer l'acte authentique. La seule clause résolutoire est si ,il n'a pas obtenu son crédit(si crédit il y a)Mais un notaire doit vous expliquer tout ça d'autant plus, que vous semblez posséder des preuves qu'il y a "arnaque". J e vous conseille, si je peux me le permettre de contacter, peut être par l'intermédière d' un ami de confiance qui se trouve en France, l'émission de Julien COURBET qui passe sur TF1 le vendredi soir et je pense qu'ils peuvent régler votre problème, qui me semble être une pure "arnaque " |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 16:35:16
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Laissez donc ce bateleur faire sa foire sur TF1, il ne montrera jamais quand il échoue !!
Si l'acquéreur n'a pas été mis en demeure de signer l'acte, peu imorte que la date figurant sau compromis de vente soit dépassée, sauf à ce qu'il soit précisé "passé cette date, l'acquéreur, s'il n'a pas signé l'acte autenthique de son fait, sera déchu des droits conférés par le présent compromis et dedommagera le vendeur ...etc"
Il vous faut impérativement, soit par courrier recommandé avec AR, soit par exploit d'huissier, mettre l'acquéreur en demeure de signer l'acte authentique à telle date en l'étude de Mtre. notaire à ... |
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Giorgio
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 13 nov. 2004 : 10:24:55
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A toutes les personnes qui nous ont répondues:
Nous vous remercions beaucoup. Est-ce que vos réponses sont basés sur des textes ou décisions légaux? Si oui, pourriez-vous svp faire référence à ces textes ou nous dire où les trouver car tout ce que l'on trouve ce sont des obligations pour le vendeur mais pas de droits.
Nous avons, il y a quelques semaines, contacté le notaire afin qu'il convoque l'acquéreur pour signer l'acte: on lui avait donné une semaine. A ce jour, silence complet! Quand on contacte le notaire on reçoit la même réponse: occupé, il vous rappelera.
Nous essayerons une dernière fois la semaine prochaine et si nous n'obtenons pas de réponse satisfaisante, nous procéderons à mettre en demeure l'acquéreur, on s'imagine que c'est la seule solution.
Merci encore, nous vous tiendrons au courant du résultat final!
Giorgio |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 13 nov. 2004 : 15:31:38
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Pour répondre vite fait, je dirais que les réponses précédentes sont simplement basées sur le Code Civil. Chapitre des obligations. Droit contractuel si vous voulez.
Je crois aussi qu'il vous faille assigner l'acquéreur au Tribunal. Et si le notaire est récalcitrant, lui aussi. Seulement vu la distance qui vous sépare du lieu du bien à vendre, je crois qu'il vous sera nécessaire de prendre un avocat afin de continuer votre combat.
Cordialement. |
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Giorgio
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 07 févr. 2005 : 18:49:00
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Et voilà, cela continue.
L'acquéreur (on l'appelera X) était supposé de finalement signer fin novembre. A la dernière minute, X a gentiment fait savoir qu'il ne pouvait pas se présenter ce jour.
Après beaucoup d'appels et télécopies á notre notaire, on a remis la date de la signature au 9 décembre. X s'est bien présenté mais au lieu de signer il a exigé que le géomètre vienne pour mesurer la maison. C'était prévu dans le compromis de vente mais l'agence avait simplement oublié ce fait. Selon le notaire ce serait la seule condition et après X signerait surement.
Le géomètre est allé mesurer la maison mi-décembre.
Grosse surprise: on recoit un arret de péril de M. Le Maire du village. M. Le Maire reconnait qu'il l'a fait sous pression de X.
On a donc 6 mois pour réparer la maison. Ce sera bien facile á 1300km. Joyeux Noel et bonne année 2005!
Nouvelle date pour signer l'acte: 19 janvier: X a annulé á la dernière minute, donc remis de nouveau
Nouvelle date: 7 février, donc aujourd'hui. Meme si j'ai bien écrit au notaire et a l'agence que je ne ferais aucun compromis et si X ne signerait pas aujourd'hui, autant annuler ce cauchemar, eh bien: X s'en est sorti de nouveau: il a dit qu'il veut parler avec le géomètre car il veut savoir quelque chose (qui sait quoi) á propos du toit. Comme quoi il ne l'aurait pas pu le vérifier avant. Il a eu un mois et demi pour demander ce renseignement. Résultat: la date de la signature a été remise et on ne sait pas jusqu'á quand.
Est-ce normal tout cela? X aurait du signer le 15 juillet 2004, donc il y a presque 7 mois. Nous, on n'a aucun droit: on ne peut pas annuler sans pénalité, on ne peut rien exiger, juste attendre gentiment dans notre coin.
Résultat: La vente de la maison bloquée, pas d'intérets sur notre argent qu'on aurait du recevoir il y a 7 mois. Beaucoup de temps perdu en appelant le notaire, écrivant des télécopies et e-mails, sans parler de l'argent perdu (on a autre chose á faire car on est des indépendant).
Question: comment pouvons-nous assurer et exiger des indemnisations? On a beaucoup de frais, sans parler des nerfs, des nuits sans dormir. Est-ce qu'on doit vraiment se laisser faire par quelqu'un comme X? On l'a vu 1 fois ce Monsieur, lors de la signature du compromis. Qu'est qu'on a fait pour mériter un cauchemar pareil? Ne pouvons-nous vraiment pas annuler cette vente sans pénalité?
On ne comprend rien, c'est quoi comme loi? Déjà X a tout fait pour diminuer le prix de plus de 30.000 Euros offerts par d'autre gens (2 fois) pourqu'il puisse avoir la maison á la moitié. 
On est vraiment au bout des nerfs et vu la distance on ne sait pas quoi faire. On n'a pas le temps de venir en France et s'occuper de tout cela. Est-ce qu'il y a quelqu'un qui pourrait nous orienter?
Nous vous remercions d'avance pour votre aimable assistance.
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Droit du vendeur pour résilier compromis de vente
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