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La demande a été faite oralement lors de la réunion de préparation de l'ag et de vérification des comptes qui a eu lieu jeudi 15 février dernier. Le syndic et le conseil syndical étaient présents. Cette demande a été reprise dans un mail faisait office de compte-rendu rédigé le 16. Nous avions en notre possession une nouveau contrant en effet. Suite à notre demande, une nouvelle réunion devait avoir lieu avec le PDG de l'agence faisait office de syndic la semaine suivante soit le 22/02. Pour des raisons qui nous sont iconnues, le syndic a envoyé la convocation le 16 sans attendre la nouvelle réunion. Il a soit disant eu peur... aujourd'hui nous sommes coincés et si je comprends bien comme nosu n'avons pas fait notre demande par recommandé nous n'avons pas de recours. Le refus du quitus en est-il un ?
Donc vous me confirmez que nous n'avons pas de recours dans la mesure ou la convocation est partie. Sinon revoquer le syndic mais ce qui entreaine des dépenses, des frais d'avocat et certainement des tracas. Avez-vous des infos sur le refus du quitus ?
Article 10 (Décret n°2004-479 du 27 mai 2004 – article 6)
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier :« Important, lettre avec RAR » au syndic la ou les questions dont ils demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du jour de la convocation de la prochaine assemblée générale.
Il n'est pas juge de l'opportunité de notifier ou non les ordres du jour qui s'imposent à lui, la demades verbal n'a aucune valeur.
Refus d'inscription d'une résolution à l'AG
Forum fermé
Posté - 23 févr. 2007 : 14:35:58
