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moana
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 02 nov. 2004 : 16:52:13
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Bonjour à tous , je surfe depuis pas mal de temps et je ne trouve toujours pas de réponses aux questions soulevées par ma situation que voilà :
Un de mes grands oncles par alliance m'a adopté ( adoption simple ) et vient de deceder .Il avait une résidence secondaire dont je suis l'heritier avec ma grande tante ( sa femme , la tante de ma mère ) .Je detiens 80% de la maison et elle a l'usufruit et les 20% restant.La maison a été estimée à 100 000 euros . On a differé le paiement des droits de successions à la vente de la maison et c'est là que mes doutes commencent : je ne trouve pas sur le net de traces de ce procéde ! Mon notaire me dit qu'il n'y a pas d'intérêts sur ces droits...
D'autre part , il me dit que la vente de la maison dans les 3 ans suivants le deces de mon grand oncle ne s'accompagnera pas d'une taxe sur la plus-value eventuelle...En gros , si je vends la maison demain , je ne paye pas de taxe sur la plus-value ( cela fait un an que mon grand oncle est décédé ) mais je paye des droits de succession sur le prix de vente.Si j'attends ( combien de temps ? ) je paierai une taxe sur la plus-value...qu'en pensez vous ?
je suis un peu perdu la dedans...et mes recherches sur le net ne m'aident pas 
Je vous remercie .
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 17:09:14
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Le paiement différé :
Cette facilité de paiement est offerte à l'héritier ou légataire nu-propriétaire. S'il reçoit en même temps des biens en pleine propriété, le bénéfice du paiement fractionné ne s'étendra pas à ces biens.
L'héritier dispose de deux options :
- le paiement des droits au décès de l'usufruitier calculés sur la valeur de la nue-propriété ; il paiera en plus chaque année jusqu'au décès un intérêt sur la totalité des droits différés,
- le paiement des droits au décès de l'usufruitier calculés sur la valeur en pleine propriété des biens au jour du décès sans versement d'intérêts.
Les droits de succession deviennent exigibles :
- en cas de réunion de propriété : décès de l'usufruitier ou renonciation à l'usufruit. Les droits de succession doivent être réglés au plus tard dans les 6 mois de l'événement ;
- en cas de cession totale ou partielle de la nue-propriété : les droits doivent alors être payés dans les 6 mois de la cession. Cependant, lorsque le prix de vente est inférieur au montant des droits exigibles, les héritiers peuvent le reverser auprès de l'administration fiscale à titre d'acompte sur les droits de succession. Le bénéfice du paiement différé est maintenu pour le solde restant dû jusqu'au décès de l'usufruitier.
Mis à jour le 09/08/2004
tiré du "particulier" |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 20:19:22
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| et il vous a dit quoi si ce n'est pas indiscret sur le montant des droits de succession ? |
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moana
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 nov. 2004 : 20:21:32
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| le taux est de 60 pour cent.... |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
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moana
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 nov. 2004 : 10:53:28
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| ce qui m'intrigue c'est que si je decide de vendre la maison demain , je ne paye pas de'impot sur la plus-value.... |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 09:23:39
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c'est bien sur évident, si on fait coincider la valeur du bien dans la déclaration de succession avec le prix de vente: il n'y a aucune plus value dégagée, donc aucun impôt de plus value, mais reste bien entendu les droits de succession;
quant aux droits de succession, Dobaimmo,ne faut-il pas tenir compte de ce que nous sommes dans le cas d'une adoption simple, pour le calcul des droits ? |
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 18:32:26
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non justement. c'est bien 60%
pour la plus value : ça se comprend effectivement dans le sens où, pour l'instant rien n'est déclaré "officiellement". Il fera l'attestation immobilière et la déclaration le jour où le client acquéreur sera trouvé, ce qui lui permettra d'avoir le même chiffre et donc pas de plus value.
par contre, j'aurais parié pour un montant de droits de succession + pénalités de retard de 06.15% par mois, au delà du sixième mois car il n'y aura pas réunion de la nue propriété et de l'usufruit sur la même tête. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 18:33:42
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mon cerveau a fourché. pas 0.605 mais 0.75% |
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moana
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 20:14:50
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bonsoir , oui c'est bien 60 pour cent !
merci dobaimmo pour ces eclaircissements |
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pier
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206 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 23:07:41
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| n'y a - t - il pas des possibilités de droits réduits dans certains cas limitativement énumérés, dans le cas par exemple où l'adoptant a recueilli l'adopté à son foyer pendant sa minorité et pendant au moins 5 ans? |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 12 nov. 2004 : 21:38:20
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| oui 5 ans pendant minorité ou 10 ans (pendant minorité + majorité à la suite) |
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Succession,vente,impots
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