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Lan31
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 02 nov. 2004 :  19:35:04  Voir le profil
Bonjour,
Je viens poser une question peut-être simple pour certains, mais tanpis j'ai besoin d'une réponse SVP.
Voilà, j'ai appris un terrain de 4400 m2 en vente avec une maison toute petite dessus (50m2) habitable. Cependant, on nous a dit que le terrain est un espace vert protégé, qu'il n'est pas possible d'y construire ! Ca veut dire quoi exactement ? Nous ne pourrions pas agrandir ? Obligé de garder ces 50m2 et pas plus ???
Merci pour vos réponses.
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 03 nov. 2004 :  03:42:49  Voir le profil
Demandez à la mairie de la commune concernée un Certificat d'Urbanisme, qui vous donnera quelles sont les règles applicables sur la parcelle considérée.

Sur ce qu'est ce certificat, voir la fiche suivante de "service-public" :: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1633.html .

Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 03 nov. 2004 03:44:05
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