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taniania
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 Posté - 03 nov. 2004 : 15:45:25
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bonjour,
on vient de me dire que dans le cas d'un achat si l'acheteur et le vendeur ont deux notaires différents les frais sont partagés entre les deux notaires, jusqu'à là... je le savais :)
par contre, on me dit que si l'acheteur prend le meme notaire que le vendeur, il peut négocier les frais. Le notaire accepte volontiers de descendre le prix car justement, ils n'a pas besoin de partager les frais avec un autre notaire...
est-ce juste ?
je dois dire que je suis stupéfaite si c'est réel 
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 03 nov. 2004 : 15:50:40
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c'est complétement faux. Les honoraires du notaire en matière de vente et de prêt sont fixés par décret. (c'est donc le ministre des finances qui établit le tarif). En plus, les honoraires de prêt dépendent également du type de prêt. Un prêt PAS ou 0% sera moins cher qu'un PEL, lequel sera moins cher qu'un prêt normal.
Un notaire ne peut pas faire des soldes : dans son cas, c'est tout ou rien : la seule chose qu'il peut faire c'est ne pas faire payer du tout de frais (mais pourquoi ?) Il ne peut pas faire payer sur la vente et rien sur le prêt car cela équivaudrait en partie à des soldes.
Effectivement, en matière de vente, les notaires partagent 60% pour le rédacteur et 40% pour l'autre. (ou 20% s'il ne se déplace pas à la signature). Dans certains départements, c'est même 50%/50%. |
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ghghgh
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611 réponses |
Posté - 03 nov. 2004 : 17:05:24
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Dans le montant de ce que l'on appelle communément les "frais de notaire" une grosse partie concerne les droits de mutation, et une petite partie concerne les "émoluments" du notaire.
Si votre notaire souhaite vous être agréable, il lui est parfaitement possible de vous accorder une remise sur ses "émoluments".
Ceci cit, le montant restera "symbolique" au regard du montant global |
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 03 nov. 2004 : 19:27:58
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| mon propos précédent concernait les honoraires et pas d'autre chose. |
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dobaimmo
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2303 réponses |
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taniania
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 03 nov. 2004 : 21:31:01
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ok mais donc les émoluments peuvent etre revus à la baisse "pour nous etre agréable" ?
ce n'est donc pas faux ?
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pier
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206 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 10:11:49
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je ne partage pas l'opinion suivant l'aquelle le notaire peut faire une remise partielle de ses émoluments.Il faut distinguer les actes qui font partie du monopole et les autres
Pour les actes hors monopole, vente de fonds de commerce, sociétés etc, le notaire est libre;
Pour les actes du monopole, vente, échange, partage etc..c'est le " tout ou rien "
et encore,lorsque c'est rien, c'est quand même quelque chose, car il a les cotisation sur les émoluments remis à payer...
le notaire n'est pas un commerçant, mais un officier public et ministériel : chacune des parties peut se faire représenter par son notaire sans frais supplémentaire,
par contre, selon les difficultés de l'affaire, le notaire peut demander des émoluments particuliers, mais ceci, en plein accord avec son client, et sur le vu d'un document contractuel signé par le client : c'est le cas pour des partages de communauté complexes par exemple ou autre |
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dobaimmo
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2303 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 18:29:12
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le notaire ne PEUT PAS faire une remise partielle d'émolument.
comme je le disais, il peut soit faire payer 100% de ses émoluments ou 0% (va falloir m'en trouver un qui ne fait pas payer en dehors de ses collègues, de son personnel et de ses amis trés proches)
donc pas de SOLDES possibles. |
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taniania
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Sujet |
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frais de notaire négiciables ???
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