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J'ai vendu mon appartement le 4 octobre dernier. Le jour de la vente, mon notaire m'a remis un chèque correspondant au prix de vente net de tous frais, commissions pour remboursement anticipé ou encore des remboursements des prêts immobiliers liés à cette opération. Le montant réclamé par ma banque et communiqué à mon notaire préalablement à la vente donnait un encours restant dû ainsi que les frais de remboursement anticipé en date du 26-09-2004. Or, d'une part, je me suis aperçu que ma banque courant octobre m'a prélevé des frais de simulation de décompte RA (règlement anticipé) pour 36 euros, alors que personnellement je n'ai rien demandé et que j'ai payé des frais de RA mais d'autre part la mensualité complète du mois d'octobre. Je pensais qu'il s'agissait d'une erreur mais en réponse à mon courrier de réclamation, la banque m'a répondu par téléphone que tout était normal et que la date de vente n'avait rien à voir avec les remboursements. Je suis choqué par ces explications. Qu'en pensez vous ? Ais je des recours ?
Etonnant en effet qu'on ait continué à vous prélever l'échéance d'octobre si le prêt était remboursé. Le notaire a-t-il versé les fonds à la banque immédiatement après la vente ou y a-t-il eu un délai ? Il se peut que la banque n'ait eu effectivement les fonds qu'après l'échéance d'octobre mais dans ce cas, le capital restant dû n'est plus le même et il semblerait logique que vous récupériez une partie du montant que la banque avait calculé pour votre notaire.
Quant au frais de décompte de RA, est-ce que c'est écrit dans votre contrat de prêt que de tels frais existent ?