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J'ai quitté mon appartement le 15 aout 2004 (apres un mois de préavis envoyé le 14 juillet 2004)
Suite à plusieurs relances de ma part, j'ai enfin reçu ce matin (donc le 4 novembre soit 2 mois et demi plus tard) un minable cheque de 200 euros...
Avec le propriétaire, nous nous etions mis d'accord sur 150 € en moins pour une remise en etat du plafond qui etait abimé.
Seulement, il me fait payer la totalité du mois d'aout car il me dit que tout mois entamé est du ! Est ce vrai ? (donc il recupere 362 euros pour les 15 jours de fin aout)
Ensuite, il me dit qu'il a oublié de m'augmenter le loyer en 2003 et 2004 alors il me fait un rappel de 260 euros.
Ensuite, il a oublié de me faire payer les taxes d'enlevement des ordures menageres en 2003 et les 8 mois de 2004 où j'y etais donc encore 200 euros en moins.
D'ou mes questions : - tout mois entame est du (oui ou non) - peut il me faire encore payer toutes ces charges et augmentations alors que ça fait 2 ans pour certaines (meme sil a les justificatifs) - et sachant que de toute façon il a depassé le délai de 2 mois... donc prescription ou pas ?
bonsoir Edelia, Ces questions sont régulièrement abordées dans les forums locataires aussi je vous conseille de passer par la recherche pour avoir les infos plus précises .... * totalement faux si vous louez non meublè : vous devez payer jusqu'à la date de fin de préavis unquement même si vous partez avant. * loyer 2003 et 2004 : oui il a le droit (5 ans en arrière, art 2277 du CC). * idem pour la TEOM
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Je me permets de rebondir sur le sujet d'edelia pour poser une question similaire... Pour faire simple, je n'ai récupéré qu'une partie de mon dépôt de garantie suite révision des charges locatives (pourtant la révision était faite chaque année mais visiblement trop basse...) En justificatif, le proprio m'a joint les dernières pages des états des charges de copropriété en entourant le total général des dépenses récupérables (qu'il a ensuite multiplié par le "poids" de l'appart dans l'immeuble. Dois-je demander le détail en entier? Ou est-ce que forcément le total des charges récupérables est à la charge du locataire? Deuxième question, sur ces pages, on peut voir quelques détails des dépenses et souvent reviennent des dépenses relatives aux WC communs. Hors je ne les ai jamais utilisé (de plus ils sont fermés à clé), ayant des WC dans mon appartement. Est-ce que je suis censé payer des charges là dessus? Merci d'avance pour vos réponses.
Je voulais préciser 2/3 choses afin d'avoir une réponse la plus claire possible : - Le proprio ne m'a rendu le résidu du DG que 3 mois et demi après l'EDL de sortie (j'ai envoyé la mise en demeure lundi...et j'ai reçu son courrier mardi..) - Comme je disais plus haut, le loyer a été révisé chaque année à date anniversaire sur les montants de charges (à priori qui ont été sous éaluées)...Je n'ai pas eu (ni demandé) de justificatifs à l'époque....Du coup je me demandais à quoi ça servait de fixer une révision annuelle du loyer si le bailleur peut demander une régularisation sur les charges locatives à tout moment pendant 5 ans????
J'espère que quelqu'un d'entre vous pourra m'éclairer sur ces points...
vous auriez pu calculez vous-meme les provisions en prenant les régul antérieures et en / par 12. Comme cela ca vous donne grosso modo les charges récupérables. donc vous avez dû y trouver votre compte en payant des provisions de charges insuffisantes
tout dépend de la présentation des comptes du syndic. En ce qui concerne les différents syndics, les charges récupérables sont déjà calculées pour mon lot donc je n'ai plus qu'à vérifier que ce qu'il met en charges locatives correspondent bien au décret 87.713 que vous trouverez en faisant une recherche et qui liste les charges à payer par les locataires.
Les WC communs: entre nous, ca doit compter pour des clopinettes vu la superficie !!!!
le DG doit etre rendu au MAXIMUM dans les 2 mois apres la remise des cles. sinon il doit payer des intérêts au locataire.
L'indexation se fait sur le LOYER HORS CHARGES voyons ! Les charges ne peuvent pas être indexées puisque ce sont des montants correspondant à des factures recues par le syndic.
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Le proprio me rend une caution ridicule...
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2004 : 17:02:41
