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beezzz
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 15 nov. 2004 :  06:01:34  Voir le profil
Bonjour,

Je demande vos lumieres sur un probleme de restitution partielle du depot de garantie. J ai passe du temps sur votre forum a lire les sujets pouvant se rapprocher de mon probleme, mais je n ai pas trouve de reponse claire, voire meme parfois j ai eu des sons de cloche contradictoires, je suis donc un peu desemparee.

Je vous explique le probleme :

J ai quitte mon studio le 20 aout 2004 (remise des cles + EDL sortie) apres 1 an et 10 mois de location. Le proprio a mentionne sur l EDL sortie : "papier mural-> moisissures & usure pres du lit".

- L usure dont il parle est seulement une trace apparue avec le frottement du lit contre la tapisserie, mais la tapisserie n est pas arrachee a cet endroit.

- De plus, la moisissure dont il parle est une tache de 10 cm de diametre environ, apparue sur la tapisserie du salon car le mur communique avec la salle de bains : dans la salle de bains, il y a une tapisserie qui absorbe l eau quand on se douche et donc qui rend le mur humide, d ou l apparition de moisissures sur ce mur commun aux 2 pieces. Ce n est pas du a un usage anormal (il faut bien prendre sa douche ! ), mais c est du au fait que la tapisserie de la salle de bains est inadequate et pas impermeable a l eau


Donc j aimerais savoir si de telles moisissures sont imputables au locataire. De meme pour la trace ("usure pres du lit" a ecrit le proprio) : les frais doivent ils etre a ma charge ?

J attends votre reponse, car j ai besoin de savoir rapidement si je dois porter reclamation ou non.

Un grand merci d avance pour votre reponse

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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 16 nov. 2004 :  00:20:59  Voir le profil
Pour la moisissure, vous auriez du faire jouer votre assurance dégât des eaux et demander à votre propriétaire de faire poser du carrelage mural côté douche.
Pour le frottement du lit, c'est de votre responsabilité.
Le propriétaire est dans son droit, sous réserve de justifier du montant des dégâts (devis, factures).

Jacquou
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Huissier
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 17 nov. 2004 :  15:28:56  Voir le profil  Voir la page de Huissier
Bonjour,

Si je comprends bien, le propriétaire, deux mois après la remise des clefs ne vous a pas remis le DG ?

Demandez le lui par recommandé. S'il vous répond qu'il ne vous le rend pas car dégâts : Demandez-lui de vous justifier des travaux de remise en état (par des factures et non des devis.

Je doute que les factures s'élèvent à 2 mois de loyers pour un mur de studio...
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fbau12
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 17 nov. 2004 :  16:09:34  Voir le profil  Envoyer à fbau12 un message ICQ
Pour l'usure sur le sol et les traces sur le papier peint, pour moi, c'est de l'usure normal, et qui n'est donc pas sous la responsabilité du locataire, et donc n'engage en rien son dépot de garantie.

J'ai déjà eu le soucis avec un tapis sous un lit, et écrasé par le lit, le tapis avait laissé quelques petites traces au sol (du parquet).
Ca n'avait pas posé de problème...

Perso, je trouve ça un peu abusé
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Huissier
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 17 nov. 2004 :  16:11:29  Voir le profil  Voir la page de Huissier
Certes, mais le locataire n'est vraiment pas resté longtemps...

Tout dépend du montant réclamé...
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Lorenzo Escobar
Contributeur actif

36 réponses

Posté - 17 nov. 2004 :  16:58:23  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Huissier
Demandez le lui par recommandé. S'il vous répond qu'il ne vous le rend pas car dégâts : Demandez-lui de vous justifier des travaux de remise en état (par des factures et non des devis.




Objection : un arrêt récent de la cour de cass stipule que la retenue n'est pas soumise aux réparations, qu'elle constitue seulement un dédommagement des dégradations, et qu'en ce sens, le bailleur est tenu de ne produire qu'un devis détaillé.

Vous vous casserez les dents en réclamant des factures...
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Huissier
Contributeur actif

28 réponses

Posté - 17 nov. 2004 :  17:39:00  Voir le profil  Voir la page de Huissier
ok... mais en réclamant des factures, vous pousserez + le bailleur à vous proposer une restitution du DG...
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