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gallaad
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 06 nov. 2004 : 14:53:33
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Mon constructeur a posé des placos standards dans notre salle de bain, conformément a notre contrat de construction.
Cependant nous venons de constater que suivant la DTU 2541/42, il faut poser du placo hydrofuge dans les pièces d'eau.
Qu'est ce qui fait fois notre contrat ou la DTU ? Comment l'obliger à reposer un placo hydrofuge dans la salle de bain ?
Est ce que le constructeur est réellement tenu de respecter les DTUs ?
Merci de vos réponses ...
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phil34
Pilier de forums
320 réponses |
Posté - 06 nov. 2004 : 23:40:48
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A priori, pas d' obligation contractuelle (ce n' est obligatoire qu' en marchés publics de par le cctg marché publics et une norme NFP 01 kekchose-j' ai oublié son n°) qui font références aux textes applicables.
En droit privé, il faut se référer au contrat. Si celui ci ne mentionne pas les DTU, ils ne sont théoriquement pas d' application obligatoire...
Cependant, le constructeur se doit de respecter les règles de l' art...et à défaut de texte, sur quoi se base t on? Les DTU bien sur. On retombe donc sur nos pattes. D' ailleurs, consultez la doc de Placo ou Lafarge ou Knauf (et les autres), les prescriptions de mise en oeuvre s' inspirent bien du DTU (à moins que ce ne soit le contraire, puisque ces plaques étaient sous avis technique jusq' à il y a peu, le DTu est assez récent)
Une chose est sûre, en cas de désordre, l' expert prendra le DTU comme référentiel. Voilà.
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gallaad
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 12:05:37
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| Merci de la réponse, nous allons donc essayer de négocier avec le constructeur. Par contre la négociation risque d'être difficile et je n'ai pas vraiment envie de tomber dans le conflit la maison ne nous ayant pas encore été livrée. |
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fab_sub
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 04 févr. 2006 : 12:01:31
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Bonjour
J'ai le même problème mais je m'en suis aperçu trop tard...
Est que je peux prétendre à un dédommagement ?
Est que je peux obtenir une garantie de réparation si le plâtre pourri ?
Merci de votre aide
Fabien
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fab_sub
Nouveau Membre
2 réponses |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 19:12:47
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donc down !
vous n'êtes pas dans le bon forum : reposez votre question dans Acheter une maison : vous y trouverez et obtiendrez des réponses plus affutées ! |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 22:16:32
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Un avis quand même 
Citation :
J'ai le même problème mais je m'en suis aperçu trop tard...
Placo standard dans la salle de bain ?
Citation :
Est que je peux prétendre à un dédommagement
A priori non ! S'il n'y a pas non conformité au contrat.
Quel type de contrat avez-vous ?
Citation :
Est que je peux obtenir une garantie de réparation si le plâtre pourri ?
La garantie est prévue par la "loi et la règlementation" en cas de dommage ou de désordre :
Garantie de parfait achèvement pendant l'année suivant la réception.
Garantie de bon fonctionnement, dans les deux ans.
Garantie décennale (dans les 10 ans suivant la réception) si les désordres sur l'ouvrage rendent l'immeuble impropre à sa destination (à son utilisation).
Pour qu'il y ait non conformité au contrat, il faut que celui-ci précise que les DTU, avis techniques, ... sont contractuels.
Mais pas d'affolementnon plus !
Si les murs sont recouverts de faïence dans la zone douche, si les joints de faîence sont "hydrofiugés", si la jonction entre douche (ou baignoire) et murs est calfeutrée dans les règles, il n'y aura à priori pas de problème. Eviter les jets de douche à pression continue sur la faïence. |
RC |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 22:22:52
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bonjour
la réponse de phil34 est toujours d'actualité.
Citation :
J'ai le même problème mais je m'en suis aperçu trop tard...
c'est à dire? déjà réceptionné ou non?
Citation :
Est que je peux prétendre à un dédommagement ?
douteux, mais fonction de la réponse précédente.
Citation :
Est que je peux obtenir une garantie de réparation si le plâtre pourri ?
le plâtre ne va pas "pourrir" tout seul, même dans une douche (il s'humidifie à l'excès et perd de sa rigidité)(no comment, ali).
pour qu'il soit endommagé, il faut qu'il y ait soit une fuite, soit une infiltration par un joint défectueux.
mais avant qu'il ne soit inapte à son emploi, il peut quand même recevoir quelques litres d'eau. pas de crainte excessive, donc.
ceci étant, vous bénéficiez des garanties légales concernant les ouvrages (quand ils seront atteints de désordres...)
am |
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aie mac
Pilier de forums
1367 réponses |
Posté - 14 mars 2007 : 22:24:30
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désolé R.C.
vous fûtes plus rapide...  |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 09:24:18
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Bah ! pour une fois ...
Et il est toujours mieux d'avoir plusieurs avis |
RC |
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tetelle
Pilier de forums
435 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 09:58:49
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La NFP 01-003 s'applique aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés et non publics.
Vous en tant qu'acquéreur, vous êtes le maitre d'ouvrage (ce n'est pas une vente en VEFA).
En conséquence, vous n'êtes pas sachant, même si vous avez signé une notice descriptive.
La norme s'applique bien à un contrat dits "contracts de constructions de maisons individuelles" (cf domaine d'application).
L'aticle 4.2.2 Pièces non jointes au marché : "Les clauses techniques générales applicables aux travaux de bâtiment (normes, DTU) sont réputées connues des parties et ne sont pas jointes matériellement aux pièces du marché."
En conséquence vous pouvez parfaitement demandé le respect de la norme.
Concernant une réclamation après livraison, vous n'êtes pas sachant, donc c'est possible. |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 10:21:16
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Citation :
La norme s'applique bien à un contrat dits "contracts de constructions de maisons individuelles" (cf domaine d'application).
A ma connaissance, non ! Hélas !!!
Quel est le texte CCMI de référence ?
Les normes sont d'application volontaire (contractuelle) et non obligatoire, sauf quelques-unes, concenant la sécurité, l'hygiène qui sont rendues obligatoires par décret ou arrêté.
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RC |
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R.C.
Pilier de forums
745 réponses |
Posté - 15 mars 2007 : 10:49:16
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Pour info, voici ce que dit le CSTB dans son cahier 3571 de juillet 2006:
Citation :
Marchés privés de travaux
L’application des DTU, quels que soient leur statut et leur nature, résulte d’un accord passé entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur. Un DTU n’engage donc que les signataires d’un marché de travaux de bâtiment qui l’ont introduit comme une pièce du marché, lui donnant ainsi valeur contractuelle.
Il est fréquent que les marchés soient établis pour renforcement à la norme NF P03-001 définissant le « Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l’objet d’un marché privé ». Cette norme rend contractuelle l’application des normes françaises homologuées, des DTU Cahiers des Clauses Techniques et des DTU Règles de Calcul pour le marché visé, sous réserve de mentions faites aux clauses particulières du marché. Les documents qui concernent les travaux visés par ces marchés prennent alors un caractère d’obligation contractuelle.
Par ailleurs, certaines normes françaises homologuées et certains DTU peuvent être rendus obligatoires d’application par décision réglementaire (décret ou arrêté).
La date d’effet est celle figurant sur les documents. Leur application s’impose dans les consultations lancées plus de trois mois après la date d’effet (sauf indication contraire dans le corps de la norme et des DTU).
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RC |
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Sujet |
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Obligation suivi DTU du constructeur ? URGENT
Forum fermé
