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Bonjour à tous, Peut ont, et quelle est la procédure à suivre pour restaurer un bati existant à l'état de ruine sur une parcelle en zone non constructible. J'ai 3 cas de figure à étudier: un des bati est cadastré l'autre n'est plus qu'en pointillets sur le cadastre et le dernier n'est plus du tout cadastré... L'idée n'est pas d'agrandir ou de modifier le batit mais de le restaurer à l'identique sans modifier son emprise au sol... Merci d'avance pour vos infos et vos expériences à ce sujet...
le règlement de POS/PLU de la zone prévoit-il des règles spécifiques pour la restauration, la réhabilitation, la réparation... ?
cordialement Emmanuel Wormser
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le terrain est t'il classé en zone boisée ? protégée ? parce que non constructible ça veut tout dire et rien dire. Qu'appelez vous en état de ruine ? il reste les murs (ou une partie) la toiture (ou une partie) ou 3 pierres ?
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Zone verte non constructible
Forum fermé
Posté - 15 mars 2007 : 10:10:28
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