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quattro75
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 15 mars 2007 :  13:35:07  Voir le profil
Bonjour, voici mon probleme, j'ai une maison sur un terrain en zone nba et en zone nd ( la maison étant bien sur sur la zone nba).J' aimerais pouvoir profiter de ma zone nd qui n'est pas plate, et pour cela j'aimerais la terrasser. Sur cette zone seule de l'herbe est présente. Pouvez-vous me dire si il est possible de la terrasser et si il faut en avertir la mairie.

D'avance merci de vos réponse.
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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 15 mars 2007 :  13:45:06  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
allez lire le règlement de POS de votre zone ND et rapportez nous le contenu de ce qu'elle autorise et interdit.

a priori, rien n'interdira votre projet si vous n'exhaussez pas le terrain... mais vous découvrirez peut être au détour du POS un classement bizarre (Natura 2000, EBC, Znieff...) pouvant éventuellement le contraindre.

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Edité par - Emmanuel WORMSER le 15 mars 2007 13:45:24
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