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Ma femme et moi avons acquis un petit appartment en RDC, donnant sur une cour. La cour appartient a toute la copropriete. Lors de l'achat de l'appartement, nous avons bien verifie qu'il existait un local poubelle. Lors de la creation de la copropriete (immeuble construit ~ 1947) il a ete decide de condamner une des sortie de l'immeuble pour en faire un local poubelle. Aujourd'hui, la mairie ayant mis un locataire a mobilite reduite en rdc, souhaite reouvrir cette sortie et faire deplacer le local poubelle. Le probleme est que le syndic n'a proposer qu'une seule solution, a savoir creer un local poubelle dans la cours. Mon appartement a 4 fenetres qui donnent sur cette cour (le seule appartement en RDC qui donne sur la cour). La creation du local,(a moind d'1 metre de mes fenetres) portera prejudice a la valeur future de mon bien, sans parler des probleme de sante qui peuvent subvenir. Que puis je faire pour arreter ce projet? Dois je intenter un proces? Suis je en droit d'obtenir une compensation financiere si ce projet est applique ? Merci pour vos reponses.
Une question ce projet à t'il été voté en AG, si oui des plans ont ete presentés. Si non pas de local poubelles. La décision de réouvrir une porte doit être décider en AG (modification). Mais il faut penser à cette personne handicapée, y'a t'il pas un autre endroit dans la cour pour faire ce local poubelles. Le CS doit pouvoir réflechir avec la Mairie(qui semble être propriètaire d'un logement) sur ce problème. Bon courage.
La creation du local poubelle (affaire a voter dans qques semaines) prendrait la moitie de la cours et rendrai plus sombre mon appartement en bloquant la lumiere... Des plans ont ete fournis. Il y aurait comme possibilite l'ouveture d'une porte, de l'appartement de ce monsieur directement sur la rue, ou bien la creation d'un local dans les caves avec un motes charges.
Qui paie les travaux, a mon avis la Mairie doit tout prendre en charge car elle à décidée de faire du social. Chose à voir, de plus je crois qu'il serait dans votre interet d' aller voir les autres copros afin de choisir la deuxième solution. Dans le cas ou l' AG vote pour la première solution l' amenageur (la Mairie vous causant préjudice doit le réparer). A charge de vous bagarrer.
La décision quant à l’implantation est à voter "dans quelques semaines" donc actuellement l’AG n’a pas décidé et je suppose que la convocation et son ordre du jour n’ont pas été diffusé
Si c’est le cas vous avez intérêt à demander (demande qui doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception cf nouvel article 10 du décret du 17 mars 1967 modifié le 27/05/04), et ceci avant de réceptionner l’ordre du jour, le rajout d’un point à cet ordre du jour et qui serait la contre-proposition dont vous faites état....ni le syndic ni le CS syndical ne peuvent s’opposer à votre demande d’inscription…..précisez en outre que l’inscription doit se faire à l’assemblée à venir et non à l’assemblée suivante comme pourrait l’être tenté un syndic qui voudrait rejeter ou entraver votre proposition.
Citation :de plus je crois qu'il serait dans votre intérêt d' aller voir les autres copros afin de choisir la deuxième solution
lors de l’AG votez absolument «contre» la proposition que vous rejetez, ceci pour vous préserver la possibilité d’aller en justice si besoin était (attention au délai pour dénoncer une décision d’AG)
et vous ne manquerez pas de faire valoir que vous n’aurez plus le plein usage de votre appartement du fait de la présence de ce local qui non seulement entravera la vue mais également apportera une gêne de par les odeurs et le bruit des accès répétitifs, or la jouissance des parties privatives comprises dans un lot de doit pas être altérée de manière durable, tout trouble est condamnable et donne éventuellement droit à une indemnité (article 8 de la loi du 10/07/65) et tel est bien le cas dans la présente....
si la décision de l'AG devait vous être défavorable, vous avez conservé la possibilité de vous retourner contre le syndicat en réclamant le retour de votre plein usage sans entrave définitive, par mise en demeure, avec la solution qui lui incombe.
La mairie recherche un accès facile au local poubelle ce qui est évident mais, dès lors qu'il s'agit de l'aménagement de l'intérieur d'une copropriété celui-ci concerne que les propriétaires eux-mêmes ....ceci même si la mairie apporte une aide financière
Creation d un local poubelle sous mes fenetres
Forum fermé
Posté - 08 nov. 2004 : 22:19:22
