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 Sujet  |
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benmazout
Contributeur senior
94 réponses |
 Posté - 11 nov. 2004 : 14:59:46
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De l'humidité est constatée dans un appartement : c'est le résultat d'un manque d'entretien flagrant du bâtiment. L'assureur a été prévenu d'une procédure en justice engagée par le copropriétaire victime pour obliger le syndicat à faire effectuer les travaux.
Après ces travaux, vient un expert de la compagnie d'assurance.
Peut-il refuser l'indemnisation du copropriétaire victime puisqu'il ne s'agissait pas d'une cause "accidentelle" (plutôt le contraire) ?
Peut-il accepter en considérant qu'il doit récupérer ce qu'il versera auprès de ceux qui ont refusé de voir la réalité et ont fait obstacle aux travaux de remède, càd. les autres copropriétaires qui seraient ainsi des tiers vis-à-vis de la victime (assez tarabiscoté, sans doute) ?
Ou faut-il considérer que la victime n'a qu'à retourner au tribunal pour se faire rembourser les préjudices subis ?
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P.F. Barde
Pilier de forums
1972 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 15:56:32
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De quelle assurance parlez-vous ? Celle du copropriétaire occupant ou celle de l'immeuble ?
Les assurances remboursent les conséquences des sinistres qui font l'objet des garanties mentionnées dans le contrat. Impossible de répondre sans connaître la teneur de ce contrat.
Sur les causes et les responsabilités il faut savoir si :
- les dégâts subis par le copropriétaire sont bien causés par l'humidité constatée,
- si la présence d'humidité est bien due à un désordre sur les parties communes de l'immeuble.
Si oui, le syndicat des copropriétaire est responsable, il devra faire faire les travaux d'entretien nécessaires et répondre du préjudices subis par les copropriétaires sur leurs parties privatives.
Selon les contrats d'assurance existants, il conviendra alors de rechercher si une compagnie d'assurance peut verser des indemnités, en totalité ou partiellement.
En général les contrats multirisques d'assurance d'immeubles comportent une clause de non recours envers les copropriétaires et les occupants. Mais les assurances garantissant les copropriétaires occupants ou les locataires peuvent, si elles ont versé à un assuré une indemnisation en conséquence d'un dégât dont le syndicat est responsable exercer un recours contre le syndicat des copropriétaires. Le plus souvent elles font pression sur le syndicat pour que la cause du sinistre soit supprimée. De toutes façons, l'indemnisation n'est pas soumise à la possibilité d'un recours contre le responsable, elle est fonction des clauses du contrat auquel il faut se référer.
Cordialement
P.F. Barde |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 16:23:21
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Aux très justes observations de Barde on peut ajouter que l'assureur du syndicat peut refuser la prise en charge si le sinistre est dû à un défaut d'entretien manifeste.
Dans ce cas l'assureur ne conteste ni le sinistre ni les dégâts mais il invoque la clause d'exclusion pour défaut d'entretien. |
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benmazout
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 16:27:02
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Il s'agit de l'assurance de l'immeuble.
Un expert judiciaire a déterminé les causes (=vetusté des parties communes), la manière d'y mettre fin (=réfection totale) et leurs conséquences (=les dégâts). Les travaux, que les copropriétaires rechignaient à faire vu leur montant, ont finalement eu lieu.
Au titre de la "responsabilité civile du bâtiment" le contrat prévoit : "lorsque l'assurance est souscrite collectivement et solidairement par les coproprietaires du bâtiment designé ou pour leur compte, la garantie est acquise tant à l'ensemble de ceux-ci qu'à leur gérant ou syndic et à chacun d'entre eux. les copropriétaires et leur gérant ou syndic sont considérés comme TIERS ENTRE EUX A TITRE INDIVIDUEL."
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 16:48:39
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J'ai le sentiment que vos indications nouvelles vont dans le sens de mon observation. |
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benmazout
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 19:13:34
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Comment comprendre alors que compagnie ait demandé des devis de réparation et ait fixé un rendez-vous pour envoyer son expert si elle compte sur sa clause d'exclusion ?
D'autre part, à supposer qu'elle couvre les dommages du copropriétaire qui a dû remuer ciel et terre pour faire faire les réparation face aux autres copropriétaires hostiles, que penser des copropriétaires qui pendant des mois ont tout fait pour empêcher les réparations et qui, à la veille des travaux, déclarent des dommages dans leurs appartements alors qu'ils reconnaissaient leur existence un an avant ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 23:33:41
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Que penser des copropriétaires qui ...?
Qu'ils agissent comme bien d'autres copropriétaires hélas !
Une question d'âge parfois ?
La demande de devis et le passage de l'expert relèvent de l'automatisme. C'est vraisemblablement l'expert qui a relevé la possibilité de soulever le défaut d'entretien. Le rédacteur ne peut connaître l'état de l'immeuble depuis son bureau. |
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benmazout
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 12 nov. 2004 : 09:55:17
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Merci JPM (NB. Vous avez bien cerné le profil de ma copropriété, semble-t-il).
Question : face à ce qui ressemble à une tentative d'escroquerie à l'assurance, que peut/doit faire le copropriétaire-victime-qui-a-dû-remuer-ciel-et-terre-pour-faire-réaliser-les-travaux ?
Je m'explique :
Parmi ceux qui refusaient obstinément les travaux vu leur coût figure un copropriétaire, par ailleurs président de CS expert ès gestion occulte qui :
- s'abstient de toute déclaration à l'assurance quant aux dégâts déjà constatés dans son propre appartement
- ensuite, un an plus tard (ET tout juste à la veille des travaux) fait innocemment une déclaration de sinistre à l'assurance ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 nov. 2004 : 10:34:14
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Votre président semble plus truand que les plus truands des syndics.
Pour le reste, le copropriétaire victime doit réclamer au syndicat le remboursement de son préjudice, par action judiciaire si nécessaire.
Il serait évidemment en mauvaise position si, comme les autres, il avait voté contre l'exécution de travaux.
S'il a réclamé les travaux en se heurtant à un vote négatif, il est en position excellente et peut obtenir des dommages et intérêts complémentaires : d"marches et soucis divers, trouble de jouissance, etc. |
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benmazout
Contributeur senior
94 réponses |
Posté - 12 nov. 2004 : 11:51:02
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En matière d'AG, mon "truand d'entre les truands" a quelques trucs que je communique bien volontiers :
- tenue de l'AG fin juin, juste avant les grands départs en vacances (pratique n'est-ce pas, quand on veut contester dans le délai requis ...)
- ordre du jour imprécis (on ne sait pas trop sur quoi on vote)
- aucun devis, donc aucun chiffre, mais un vote visant à confier aux syndic et CS le soin d'aller en chercher ET de décider tout seuls ensuite ...
- un vote "pour" des travaux assorti d'une clause "pour autant que les finances le permettent"
etc.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 nov. 2004 : 15:28:42
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Beaucoup de syndicats petits et moyens estiment que la solution de la délégation au conseil et au syndic pour la recherche et le choix d'entreprises est la meilleure !
D'un côté le syndic est présumé connaître beaucoup d'entrepreneurs.
D'un autre côté le contrôle par le conseil syndical est une garantie pour la sauvegarde des intérêts des copropriétaires.
Il faut reconnaître que le raisonnement se tient bien.
Et il faut ajouter que celà fonctionne très bien dans beaucoup de syndicats 
et qu'il y a bien sur des exceptions ! |
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Humidité et assurance
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