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un syndic a-t-il le droit d'accorder des heures supplémentaires alors que les UV sont déjà au maximum (et non faites pour 30% d'entre elles) et qu'il accorde déjà des primes indues et des AVN anormaux ??? merci d'une réponse concrète sachant que le syndicat n'est pas prévenu (et pas de CS en attente de nomination par le TGI)et en dépit du mécontentement de copropriétaires
Il faut bien distinguer les aspects objectifs et les aspects subjectifs.
Parmi les premiers : Sauf erreur, toujours possible dans ce régime brumeux, l'amplitude du temps de travail est de treize heures, dont 4 heures de repos prises en une ou 2 fois. L'amplitude et le temps de travail peuvent être réduits de manière égale, mais le repos doit être d'une heure au minimum.
En catégorie B le repos peut être limité à 3 heures avec récupération par complément du repos hebdomadaire.
Il y avait des dispositions spécifiques pour les interventions urgentes dans le temps d'astreinte de nuit. Je suppose qu'elles demeurent valables pour les salariés qui restent assujettis à l'astreinte de nuit. L'avenant 57 de la CCN ne concerne que le complément de rémunération.
L'octroi d'avantages en nature anormaux entre également dans cette catégorie. Mais de quoi s'agit-il ?
Les primes indues ? Ce sont en général les copropriétaires qui préfèrent octroyer des primes plutot que d'augmenter la salaire réel. Ils croient à tort conserver ainsi la maîtrise de la rémunération globale, ce qui est faux. Certains syndics ont la faiblesse d'entrer dans ce jeu. Mais allez donc perdre un mandat pour cette affaire ?
je voudrais savoir avec "certitude" si un-e concierge qui est déjà au maximum (complet ou permanent, n'ayant pas le contrat avec moi) peut par rapport à la législation du travail obtenir encore des heures supp (le fait qu'elles ne soient pas nécessaires ou ne correspondraient à rien est un autre pb) je sais que c'est interdit pendant les congés de travailler ailleurs mais autrement. Le reste horaires, amplitudes etc nous connaissons ... et mieux que le syndic surtout pour la définition des UV etc
En principe, dans le cas que vous évoquez, je vois mal comment il pourrait y avoir des heures supplémentaires.
Néanmoins, quand vous parlez de maximum, vous êtes à 10 000 UV ou plus ? (hypothèse de l'article 18 I B CCN) . Les UV au dessus de 10 000 sont affectées de la majoration de 25 %. Le maximum d'UV en plus est de 2000 soit un total de 10 000 + 2000 + 500 = 12 500.
Il peut aussi y avoir le cas des travaux spécialisés ou qualifiés qui sont évalués en UV (en général 60 ou 70 UV / heure)
heures supp
Forum fermé
Posté - 10 nov. 2004 : 12:35:56
que le syndic 
surtout pour la définition des UV etc