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Je suis sur le point de racheter un droit au bail pour y exploiter un cyber café. Ce local de 55m2 n'a pas de toilette à l'interieur, ils sont dans le couloir de l'immeuble dont j'ai accès par une porte au fond.
La designation du bail stipule :
Local à usage commercial comprenant un magasin située au rdc avec arrière boutique et droit d'usage au WC se trouvant au début des escaliers et avec lequel on communique par une porte intérieure se trouvant dans l'arrière boutique.
L'arrière boutique n'existe plus puisque les cloisons ont été abatues. L'agence me conseille d'installer un sani-broyeur.
Je n'aurai qu'une trentaine de client par jour et je souhaite éviter le sanibroyeur.
Est ce que ce droit d'usage et également réservé à ma clientèle ?
Suis je responsable de ses toilettes ?
En possédant une licence II, ai je certaines obligations ?
Acquérir un droit au bail nécessite l'intervention du propriétaire, profitez en pour lui demander quelques informations complémentaires qu'il confirmera par écrit:
- la suppression de l'arrière boutique s'est elle faite avec l'accord écrit de ce dernier ? Y a t il une clause de remise en état des lieux même si accord du proprio ? En fonction de la réponse, attention aux conséquences pour vous.
- On parle de droit d'usage du WC mais pas de droit "en commun", ce qui laisse supposer que vous seriez le seul à en bénéficier. Compte tenu de leur emplacement (couloir) cela signifie alors que les WC doivent être fermés à clef, accessibles uniquement à vos clients. Dans le cas contraire, cela va être ingérable. Vous êtes, bien sûr, responsable de l'entretien de cette extension de locaux. A titre de la Licence, je ne vois pas d'obligation particulière sauf peut être que l'emplacement à l'abri des regards ne doit pas devenir un lieu de trafic en tout genre. Votre resp pourrait prendre un coup de chaud.
Bail commercial avec droit d'usage au WC
Forum fermé
Posté - 08 nov. 2004 : 23:28:21
