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 Sujet  |
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caracole
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 09 nov. 2004 : 13:11:15
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Le contexte.
- J'ai herite de ce bien ( actuellement loué ) dans le cadre d'une donation partage et pour lequel j'ai un acquereur.
- Je declare mes revenus locatifs a la tresorerie des non residents rue d'uzes a paris.
Mes preoccupations.
- Comment est calculée la plus value ?
- est-il possible de minimiser le cadeau fait à l' état ?
Qui pourrait me répondre ? on m'a dit qu'il me fallait aussi un représentant en france c'est quoi cette histoire ?
Suis completement paumé.
Merci de votre Aide et conseils
Pierre
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 13:59:42
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Les plus values immobilières réalisées par les personnes "non résidents" sur le territoire national sont soumises à l"impôt, lorsque, ce qui est votre cas, le bien est loué, le non-résident n'ayant pas la libre occupation des lieux.
Il n'y pas de taxation différente dont pas de "cadeau à l'Etat".Tout le monde est logé à la même enseigne, ou, a peu près, en ce sens que, suivant la situation du "non-résident" l'impôt peut être de 16 ou 33,33 % suivant qu'il soit résident d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou non.
Pour ce qui concerne le représentant en France, cela participe d'un raisonnement logique. Lorsqu'une personne réside en France, il est, a priori, très facile de la retrouver, donc, de lui notifier un redressement lorsque la déclaration de plus value conduit l'administration à corriger les erreurs ou anomalies et de mettre en recouvrement l'impôt correspondant.
Lorsque ce contribuable est "non résident", il est évident qu'il n'est pas possible de le joindre,ce qui explique que le non-résident doit désigner un représentant accrédité, solvable et domicilié en France, afin que l'administration ait un interlocuteur auprès duquel elle puisse d'adresser (une sorte de "caution fiscale).
Volià, très schématiquement, le mécanisme. |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 14:17:15
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Il existe des sociétés accréditées type "SARF" et sur leur site, vous trouverez toutes les explications et les modes de calcul;votre notaire doit connaître ce site ou un site similaire.mailto:
sarfazur@sarf.fr
pier |
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caracole
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 19:22:24
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Citation :
Initialement entré par dethau
Les plus values immobilières réalisées par les personnes "non résidents" sur le territoire national sont soumises à l"impôt, lorsque, ce qui est votre cas, le bien est loué, le non-résident n'ayant pas la libre occupation des lieux.
Il n'y pas de taxation différente dont pas de "cadeau à l'Etat".Tout le monde est logé à la même enseigne, ou, a peu près, en ce sens que, suivant la situation du "non-résident" l'impôt peut être de 16 ou 33,33 % suivant qu'il soit résident d'un Etat membre de la Communauté Européenne ou non.
Pour ce qui concerne le représentant en France, cela participe d'un raisonnement logique. Lorsqu'une personne réside en France, il est, a priori, très facile de la retrouver, donc, de lui notifier un redressement lorsque la déclaration de plus value conduit l'administration à corriger les erreurs ou anomalies et de mettre en recouvrement l'impôt correspondant.
Lorsque ce contribuable est "non résident", il est évident qu'il n'est pas possible de le joindre,ce qui explique que le non-résident doit désigner un représentant accrédité, solvable et domicilié en France, afin que l'administration ait un interlocuteur auprès duquel elle puisse d'adresser (une sorte de "caution fiscale).
Volià, très schématiquement, le mécanisme.
Si j'ai bien compris il faut encore payer cet interlocuteur !
De plus, je suis connu des Impots rue d'Uzes a Paris, puis que je recois mes declaration fonciere a mon domicile a l'etranger. Le fisc a tous les éléments ( en plus tout est fait actuellement par teledeclaration et ca fonctionne tres bien) .
Alors si je vends mon bien 100.000 euros, il va me rester combien ? ( je suis dans un pays de la CEE )
Merci pierre Barcelone |
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 20:17:22
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Vous n'êtes pas obligé de "payer" un interlocuteur.
Vous pouvez désigner un membre de votre famille ou une connaissance qui sera cet interlocuteur, ce qui ne vous coûtera rien.
L'essentiel est que ce réprésentant accrédité par vos soins, soit effectivement domicilié en France et solvable.
Cette relation de confiance vous pouvez l'obtenir avec une personne de votre entourage. |
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caracole
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 21:13:03
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Citation :
Initialement entré par pier
Il existe des sociétés accréditées type "SARF" et sur leur site, vous trouverez toutes les explications et les modes de calcul;votre notaire doit connaître ce site ou un site similaire.mailto:
sarfazur@sarf.fr
pier
MERCI pour l'excellente information.
Je pense qu'il est souhaitable pour moi de prendre un avocat.
Pierre Barcelone |
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pier
Pilier de forums
206 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 10:35:00
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je ne pense pas qu'il soit nécessaire de prendre un avocat,le notaire aujourd'hui dans le cadre de ses fonctions vous aide dans le calcul et les déclarations de plus value;
de plus, comme je vous l'ai indiqué, vous pouvez, sans frais , faire une simulation de votre calcul sur le site indiqué. |
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caracole
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 12:19:49
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Citation :
Initialement entré par pier
je ne pense pas qu'il soit nécessaire de prendre un avocat,le notaire aujourd'hui dans le cadre de ses fonctions vous aide dans le calcul et les déclarations de plus value;
de plus, comme je vous l'ai indiqué, vous pouvez, sans frais , faire une simulation de votre calcul sur le site indiqué.
A la lecture des infos sur le site communique par pier, et confirmation par telephone, je conclus que mon notaire me raconte n'importe quoi ! en effet, la valeur du bien vendu est inferieure a 150000 euros et comme je suis suis en espagne c'est 16% de taxation sur la plue-value. en fait il m'a dit tout le contraire !!!
Alors faut-il vraiment faire confiance a mon notaire ( d'autant Ne vaut-t-il pas mieux pour moi que je mette tout entre les mains du notaire de l'acheteur ?
Bon j'ai l'impression d'etre hors sujet ...
Pierre |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 10 nov. 2004 : 13:58:49
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Caracole,
Les notaires ne savent pas tout et bien des erreurs sont commises par eux. J'ai eu l'exemple à plusieurs reprises. Il faut se renseigner (comme vous le faites très bien) à la source (centre des impôt ou autre).
Cordialement,
Pégase |
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dobaimmo
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