****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
L'agence Immobiliere a transmis a mon notaire le compromis de vente signé le 26 Octobre. Or mon notaire devait informer mes frere et soeur de la vente car il y a un pacte de preference ( que j'ai deja evoque dans ces forums ) A ce jour renseignement pris, le notaire n'a toujours pas bougé ...
- Y a-il des délais de réponse? L'acheteur ayant bien-sûr connaissance du pacte de preference et du delai d'un mois, celui-ci se trouve rallongé de pres de 15 jours minimum. - Ce genre de situation est-il normal ? est-ce que le notaire n'aurait pas du dès reception du dossier de l'agence s'executer ?
Enfin, cette affaire commence a me polluer sérieusement l'existence j'en dort plus et j'ai envie de finir ma retraite en paix. J'envisage même de murer mes fenetres et mes portes apres tout je me suis passé d'un heritage jusqu'a present et je n'ai pas envie de faire de cadeau ni a mes freres et soeur ni a l'etat rapace.
Bonjour. Si c'est votre notaire, il doit donc être bien au courant de votre situation tendue. Il aurait dû faire le necessaire le plus rapidement possible. la loi ne l'oblige pas cependant à un délai particulier "il doit faire toute diligence". il est possible également que comme il n'est pas un robot, il soit en vacances comme beaucoup pour les vacances de Toussaint (s'il a des enfants) et se remette à bosser depuis le début de la semaine. Certains ne savent pas déléguer à leurs employés et tout s'arrête en leur absence. au niveau du délai de réponse, tout dépend de la méticulosité avec laquelle la clause a été rédigée. certaines clauses prévoient tout au millimètre, d'autres sont plus vaseuses.
Bonjour. Si c'est votre notaire, il doit donc être bien au courant de votre situation tendue. Il aurait dû faire le necessaire le plus rapidement possible. la loi ne l'oblige pas cependant à un délai particulier "il doit faire toute diligence". il est possible également que comme il n'est pas un robot, il soit en vacances comme beaucoup pour les vacances de Toussaint (s'il a des enfants) et se remette à bosser depuis le début de la semaine. Certains ne savent pas déléguer à leurs employés et tout s'arrête en leur absence. au niveau du délai de réponse, tout dépend de la méticulosité avec laquelle la clause a été rédigée. certaines clauses prévoient tout au millimètre, d'autres sont plus vaseuses.
Merci, j'ai déjà posté le texte quasi integral du pacte de preference dans ce forum sais plus ou.
Le probleme est que mon notaire ( je ne sais si c'est lui qui a contacte un beneficiaire du pacte de preference ou l'inverse, toujours est-il qu'il m'a dit par telephone que les beneficiaires serait d'accord pour acheter.. ) mais il n'y a rien eu d'envoye officielement. En principe c'est a partir de la date d'envoi que court le delai d'un mois. j'ai l'impression qu'il fait vraiment trainer cette affaire....
bonjour. je viens de lire votre pacte sur un autre post. vous pouvez vous même aviser vos frère et soeur si vous pensez que votre notaire ne le fait pas volontairement. Soit par voie d'huissier soit par lettre recommandée avec AR. ils ont effectivement un mois à compter de la notification pour faire valoir leur droit d'acquérir ou s'ils se taisent, vous pourrez vendre. Cependant, votre notaire ne doit absolument pas se contenter d'un accord ou désaccord oral (?) bizarre son truc : c'est totalement contraire à la clause et surtout cela vous fait effectivement perdre du temps. de plus, le montant indiqué est : le prix (commission incluse si elle est à la charge du vendeur) ou le prix + commission à la charge de l'acquéreur si c'est le cas. L'agence n'a pas à être lésée. vos frères et soeurs doivent se substituer à un acquéreur lambda aux mêmes conditions.
Delais intervention Notaire pacte de preference
Forum fermé
Posté - 09 nov. 2004 : 13:29:40
Pierre 
