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J'ai acheté sur plan un appartement dans le neuf pour en faire ma résidence principale. Le programme doit être livré en janvier 2005. Mais aujourd'hui, je viens d'appendre ma mutation. J'envisage donc de le revendre. Aurais-je obligatoirement l'impot sur le plus value à payer? Y a t'il un moyen de ne pas le payer? Si oui, lequel?
Effectivement, vous serez redevable de l'impôt sur la plus value que vous réaliserez dans cette opération.
Seules les plus values obtenues lors de la vente de la résidence principale sont exonérées, à condition qu'il s'agisse de la résidence effective et habituelle du cédant, et qu'elle conserve cette affectation jusqu'au jour de la vente.
Il n'y a aucun moyen de s'y soustraire. Le notaire est dans l'obligation de déposer la déclaration fiscale, payer l'impôt correspondant, en même temps qu'il accomplira les formalités de publicite foncières (obligatoires) auprès de la Conservation des Hypothèques.
plus value sur du neuf
Forum fermé
Posté - 09 nov. 2004 : 18:43:39
