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pantxo1978
Contributeur vétéran

125 réponses

Posté - 09 nov. 2004 :  14:06:51  Voir le profil  Envoyer à pantxo1978 un message ICQ
Bonjour,
J'ai acheté une maison que je souhaite louer, et je me pose quelques questions, même après avoir titillé la fonction "recherche" du forum:
Tout d'abord au niveau des charges:
Il s'agit d'une maison individuelle. Est-ce possible de louer sans charges ? L'électricité, le gaz, et l'eau seraient réglés directement par le locataire.
Désolé ça peut paraître stupide, mais j'ai trouvé des locataires et du coup je ne sais pas comment m'y prendre
J'imagine que je pourrais trouver un bail sur internet mais ensuite je suis un peu perdu...
J'imagine que du moment que je déclare correctement mes revenus fonciers il n'y a pas d'autre démarche à faire après avoir loué.
Tous les éclaircissements sont les bienvenus.
Merci
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 09 nov. 2004 :  21:56:33  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Bonsoir,
Sachez que si vous louez un bien non meublé, le contrat de bail sera regie par la loi du 6 juillet 89; Je vous la donne en lien pour lecture attentive.

En ce qui concerne les charges locatives, je vous donne le décret listant les charges. Etudiez le bien et voyez ce que vous devez prévoir. Bien sûr, vous pouvez très bien indiquer sur le bail que le locataire prendra les compteurs à son nom pour eau, ....
Pour les maisons, il faut aussi bien faire attention (prévoir) aux clauses pour l'entretien du jardin s'il y en a un, des évacuations d'eaux usées, ramonages divers et surtout également le chauffage: cuve fuel ? ou autre ? Si cuve, faire relevé du combustible restant dans la cuve à l'entrée des locataires, idem à la sortie ...

Si vous avez des questions plus précises, revenez sur ce post.
Attention aux baux trouvés sur Internet: y'a du bon comme du tres mauvais !!! Faites très attention aux garanties des futurs locataires et aux documents que vous demanderez pour vérifier leur solvabilité (voir discussions a ce sujet).

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur010.asp )

Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur018.asp )

Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives (texte complet via le Guide Juridique du site : http://www.universimmo.com/accueil/unijur017.asp )




N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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am77
Pilier de forums

1169 réponses

Posté - 10 nov. 2004 :  03:44:45  Voir le profil
pantxo1978,

Un logement sans charges récupérables, ce n'est pas courant. Vous aurez au moins la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Un conseil, ménagez-vous un article pour la perception de charges locatives (conformes aux décret de 1987).
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pcg84
Pilier de forums

435 réponses

Posté - 10 nov. 2004 :  09:42:11  Voir le profil
Bonjour,

Surtout n'oubliez pas de prévenir les services fiscaux de la location, afin que ceux-ci puissent établir la taxe d'habitation au nom de votre locataire (sinon, c'est vous qui la payerez, et ce n'est pas récupérable...).

Personnellement, je vous conseillerais de prévoir dans les provisions pour charges uniquement ce que les locataires ne peuvent souscrire en leur nom propre, c'est-à-dire la provision pour ordures ménagères (cela permet d'éviter de la leur réclamer une fois par an et d'éviter ainsi des retards de paiement). Si la maison est équipée d'une chaudière, je vous conseillerais également de provisionner un entretien annuel et de mandater vous-même un professionnel afin que celui-ci fasse la révision (au moins, vous serez sûre que cet entretien est fait).
Bien entendu, ces provisions sont à calculer au plus juste, afin d'éviter des régularisations trop importantes, tant d'un côté, que de l'autre.

Quoique l'on puisse trouver sur ce forum, ne vous inquiétez pas, la location est souvent un long fleuve tranquille (à condition de correctement choisir ses locataires).

Cordialement,

Pcg84

P.S Je vous recommande d'acheter votre bail en librairie
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pantxo1978
Contributeur vétéran

125 réponses

Posté - 10 nov. 2004 :  10:03:51  Voir le profil  Envoyer à pantxo1978 un message ICQ
Merci à tous les 3, mention spéciale pour Fabienne, toujours aussi précise et éclairée
Merci pour vos encouragements pcg84
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