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Il s'agit d'un mec qui vit avec une femme qui a un enfant (pas de lui) Ils ne sont pas mariés. Ils sont locataires d'une maison. Le bail est aux 2 noms Seul le mec travaille et a un revenu Les parents du mec se sont portés caution solidaire.
la question : si le couple fait une lettre en recommandé AR pour dire qu'ils partent, lettre signée des 2, et que au bout des 3 mois de préavis, le mec est parti mais la nana reste dans la maison et ne veut pas partir. Cette nana n'ayant pas de revenus et ayant un enfant...... Est-ce que les parents du mec, c'est à dire les "cautions" risquent quelque chose ou pas ? Quelles sont les démarches et dans quel ordre que doit faire le mec et ses parents ? Merci d'avance de vos réponses nathalie
Signer une lettre donnant son congé est une chose, ne pas respecter son engagement en est une autre, sans quoi il serait aisé de se procurer des logements gracieusement. La caution solidaire reste bien solidaire jusqu'au dernier jour d'occupation dans les limites de validité du bail (attention au renouvellement implicite). Le mec s'est déjà désolidarisé et n'est plus locataire, s'il n'a pas signé un document séparé de caution solidaire, il est désolidarisé après son préavis. Les parents devront attendre la fin de validité du bail, car le bailleur peut mettre en justice la caution solidaire sans tenter quoi que ce soit contre l'occupante.
La présence du "mec" est souhaitable dans ce cas car la femme n'a pas l'intention de quitter les lieux et il vaut mieux qu'il récupére sa demi-caution d'ici 2 mois car lui seul est concerné par le départ. De plus pas de raison que le bailleur notifie des dégradations là où il n'y en a pas.
HELP !!
Forum fermé
Posté - 10 nov. 2004 : 14:23:22
jusqu'à ce que départ du dernier survivant s'en suive.
