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Bonne question. Je vous avoue que vous me posez une colle. Il est sur que ce genre d'interrogation ne va être résolue par le Décret des baux commerciaux.
A priori, je penche pour le locataire.
Dans la plupart des baux, il est prévu que le locataire prend les lieux loués dans l'état où ils se trouvent sans rien réclamer au proprio. En outre, l'extincteur est lié aux regles de sécurité en matière de réception de clientèle donc directement à l'activité du locataire.
Sous toutes réserves, que nos uinautes émérites pourront levées sans nul doute.
La même question, mutatis mutandis, se pose à propos des livraisons d'immeubles neufs : le parking doit-il être équipé d'extincteurs ?
Ma réponse est non car les extincteurs sont des éléments d'équipement obligatoires mais mobiliers. La fourniture n'entre donc pas dans les obligations du constructeur.
Je fais la même réponse pour le locataire qui doit acheter ou louer l'extincteur. De plus le contrat de vérification annuelle doit être au nom de l'occupant. Enfin il peut être nécessaire de choisir le type d'extincteur en fonction de l'activité exercée.
J'ai le souvenir que, lors du passage de la commission de sécurité, celle-ci demande que les extincteurs soient en place pour donner un avis favorable, comme d'ailleurs tous les ouvrages nécessaires à la sécurité incendie. Et la commission de sécurité passe avant la réception (en principe !)
extincteur
Forum fermé
Posté - 10 nov. 2004 : 18:22:48
