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Nouveau copropriétaire, je découvre les aléas de ces relations.
Lors d'une assemblée des copropriétaires, certains d'entre eux ont évoqué leur désir de supprimer l'aire de jeux installée au sein des espaces verts pour la remplacer par un terrain de boule (au milieu des voitures garées...). La proposition a afiat sourire mais ils osnt revenus à la charge en prétendant que la responsabilité en cas d'accident reviendrait aux copropriétaires et non pas "aux personnes qui ont la surveillance lors des jeux" comme cela est stipulé sur la panneau de l'aire de jeux.
Mes recherches sur le web, sur ce site en l'occurence, ne m'ont fourni qu'un texte datant de 96. Avez-vous des informations supplémentaires ? je l'aime bien mon aire de jeux moi
Les textes relatifs aux aires de jeux ont une portée générale, donc non limitée aux copropriétés.
Il s'agit du décret 94-699 du 10 août 1994, du décret n° 96-1136 du 18 décembre 1996 pris pour l'application des articles L 221-1 et suivants du Code de la consommation et deux avis complémentaires publiés au JO les 23 août 1997 et 11 novembre 1997.
Toutes les aires de jeux doivent être conformes aux dispositions édictées par ces textes. Les responsables de ces aires doivent constituer et maintenir un dossier comportant le plan de situation de l'aire de jeux, l'emplacement des équipements et la plan d'entretien et de maintenance.
Dans les copropriétés, le syndic est donc tenu de veiller au respect des prescriptions réglementaires et à la tenue du dossier qui doit, à mon avis, être inclus dans le carnet d'entretien
Le syndicat peut être responsable d'un accident qui trouverait son origine principale dans le mauvais état ou la non conformité de l'aire ou d'un équipement.
Il n'en reste pas moins que les parents et personnes déléguées à la garde des enfants ne sont pas dispensés du devoir élémentaire de surveillance. Elles doivent en particulier tenir compte des indications relatives à l'age minimum des enfants pouvant utiliser tel ou tel équipement.
Pour votre question j'ajoute que la suppression d'une aire de jeux pour enfants doit faire l'objet d'une décision de l'assemblée prise à l'unanimité de tous les copropriétaires puisqu'il s'agit d'un élément d'équipement commun.
Aire de jeux
Forum fermé
Posté - 14 nov. 2004 : 19:39:44
