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Bonjour à tous ! Pouvez vous m'apporter la confirmation à l'interrogation suivante : j'ai effectué un EDL le 25/10, sans aucune remarque. Mon dernier loyer d'octobre équivaut donc au loyer à un prorata du nombre de jours habités (donc du 1er au 25), seulement l'agence retire sur le dépôt une somme équivalent à la dernière semaine d'octobre (libellé du débit : "impayé sur terme du 01/10/2004"). Sachant que l'EDL a été effectué en présence des nouveaux locataires, l'agence a-t-elle le droit de faire cela ? Si ce n'est pas le cas avez vous des références d'articles de loi ou autres sur lesquels je puisse me baser. Merci d'avance.
Si votre logement a été reloué dès le lendemain de l'EDL de sortie (allez voir dans votre ancien appart) vous ne devez payer que jusqu'au lendemain. Sinon, vous devez payer jusqu'à l'arrivée de nouveaux locataires ou à la fin du préavis.
l'EDL a peut être été effectué en présence des nouveaux locataires mais cela ne signifie pas qu'ils ont occupé l'appartement à partir du 25. Ce double EDL était peut être une façon pratique d'organiser le départ de Vince5974 et l'arrivée des nouveaux locatires.
?? Il y a eu remise des clefs aux nouveaux locataires !!! Ce qui signifie que les nouveaux locataires auraient pu habiter ce logement à mes frais jusque la fin de mon préavis (je l'ai anticipé d'un mois, normalement je devais quitter le 25/11) !? Malheureusement, je n'ai pas vérifié le 26 s'il y avait quelqu'un dans l'appart ...
Restitution de dépôt de garantie ...
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2004 : 10:17:35
