| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cjn
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 15 nov. 2004 : 23:39:42
|
Bonsoir,
Propriétaire d'un studio meublé que je loue actuellemnt à un particulier, j'aimerais savoir à qui ou comment dois-je compter les ordures ménagères des taxes froncieres ?
C'est à dire si au cours de l'année il y a eu 2 locataires entrés dans le logement, le premier en début de l'année et qui part avant l'arrivée de la taxe, doit-il payer cette taxe... ?
Et le second locataire rentré dans la période de la taxe et qui part 3 mois après, doit-il lui payer pour toute l'année ?
Enfin comment calcul t-on qui doit payer, qui doit payer combien ?
Merci.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 07:59:24
|
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM est du par le propriétaire au 1er janvier pour l'année entière.
Il est le seul redevable fiscal. Le service des impôts ne reconnait pas de tiers autre que le propriétaire.
Toutefois le propriétaire peut demander au locataire de lui reverser cette TEOM. Aussi le locataire ne sera débiteur envers le propriétaire que pour le temps d'utilisation ou d'occupation du logement.
Autrement dit le paiement ce fera au prorata temporis en cas de pluralité de locataires.
En cas de vancance de locataire c'est bien entendu le propriétaire qui assume cette taxe même s'il n'a pas produit de déchets ménagers.
Un emplacement de parking est redevable de cette taxe aussi.
Et ce qui est écrit est certain, je vous le certifie Bouzigues pour anarild référencée gOOgle.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
Signaler un abus  |
|
|
cjn
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 14:12:17
|
Bonjour bouzigues,
Merci pour ta réponse.
Je vais donc facturer la somme par mois pour chaque occupant du logement.
|
| Signaler un abus |
|
|
cjn
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 19:03:28
|
PS: Je loue actuellemnt un studio dans une maison. Et cette maison est répartie en plusieurs logements.
La propriétaire nous a fait envoyer par son notaire à chacun des locataires, une photocopie de sa taxe foncières divisée par le nombre de locataire de la maison. C'est à dire 5 locataires.
Je suis rentré au mois de mars 2004.
Alors si je comprends bien, je ne devrais payer cette taxe que de mars à décembre 2004, moins les jours où j'ai été en vacances ? Pour ce dernier, dois-je fournir une preuve de mon absence ? Et si je n'ai aucunes factures ?
En fait le calcul doit se faire journalièrement ?
Mais ce que je ne comprends pas non plus, le notaire qui s'occupe de la gestion de la maison, n'a pas répartie au "prorata temporis", comme tu me l'a indiqué dans ta réponse. Pourquoi ? Peut-etre qu'il n'a pas eu des informations... ?
|
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 20:34:16
|
Il semble bon de tout reprendre à zéro.
Cjn, vous devriez « ouvrir » un autre sujet, car, lors de la question initiale, vous étiez propriétaire et maintenant vous êtes locataire !
Je suppose donc, à vous lire, que vous êtes d’un côté propriétaire d’un studio et de l’autre locataire d’un autre studio ?
A votre seconde question je préciserai que :
1 – en vacances ou non, vous êtes redevable de la TEOM pour la totalité de la durée d’occupation des locaux. Vous est-il venu à l’idée de décompter également les journées de WE passées à l’extérieur du domicile ainsi que celles éventuellement passées en déplacement professionnel ?
2 – si vous êtes 5 locataires dans une maison, pour ma part, je n’accepterais de payer 1/5 de la TEOM (à l’exception des frais de rôle bien évidemment) qu’à la seule condition que les 5 studios soient à superficie et donc à loyers identiques. Dans le cas contraire je demanderais une répartition au prorata des loyers.
Donc paiement prorata temporis de mars à décembre, jours d’absence inclus et répartition entre les logements à confirmer.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
cjn
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 21:46:01
|
Bonsoir Christophe,
" 2 – si vous êtes 5 locataires dans une maison, pour ma part, je n’accepterais de payer 1/5 de la TEOM (à l’exception des frais de rôle bien évidemment) "
Que veut dire " frais de role" ?
|
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 16 nov. 2004 : 23:43:44
|
Les frais de rôle correspondent au coût de traitement par les services fiscaux, du calcul à l'édition du document "papier".(= frais de la fiscalité locale directe, renvoi 5 du document)
Ils sont indiqués sur le document dont vous avez reçu photocopie.
Ils sont de 8 % du montant total de la Taxe foncière et ne peuvent être "récupéré" auprès du locataire.
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
cjn
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 11:02:43
|
Bonjour Christophe,
Ok je comprends mieux le probleme. Du coup j'ai envoyé un fax au notaire pour que ma part à payer soit au prorata temporis de mon entrée dans le studio et au prorata des loyers puisque les autres locaux sont des F1 à F2.
En regardant mieux sur le destinataire de la taxe fronciere et sur le cachet du notaire apposé sur l'envellope, je m'appercoie qu'ils portent le meme nom de famille. C'est une histoire de famille...
Et encore merci pour ton aide ainsi qu' à Bouzigues.
|
| Signaler un abus |
|
|
quelboulot
Modérateur
6445 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 13:18:35
|
De plus cjn, prenez connaissance de ce sujet
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=19283
Votre propriétaire, qui a le même nom que le notaire, aurait du être parfaitement informé qu'il est dans l'obligation de faire modifier auprès des services fiscaux, le descriptif de son habitation initiale transformée à ce jour en logements multiples et..variés !
Christophe |
| Signaler un abus |
|
|
cjn
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 20:29:32
|
| Très bien Christophe, je vais faire un tour sur ce lien. |
| Signaler un abus |
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 09 févr. 2005 : 18:44:58
|
Que devient cjn ?
Un petit tour et puis s'en va ?
Peut-être est-il abonné à ce sujet ?
Aussi cela permettra qu'il revienne nous informer de son affaire car il ne s'est toujours pas comment est caluclé la TEOM à partir de la valeur locative cadastrale.
Seriez vous intéressé par le calcul de la VLC et non VMC ?
Cliquez au bon endroit et vous saurez tout sur la VLC, l'épine dorsale de la fiscalité locale:
Sur gOOgle tapez: valeur locative cadastrale. C'est simple et c'est instructif.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
taxes
Forum fermé
