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jacquou
Pilier de forums

883 réponses

Posté - 16 nov. 2004 :  19:40:15  Voir le profil
Ayant trouvé un acquéreur pour vendre un petit immeuble à usage locatif, le diagnostic parasitaire signale la présence de plomb en profondeur > à 1 mg/cm2 dans 6 volets extérieurs.
Vu l'ancienneté de l'immeuble construit vers 1920, je m'y attandais un peu.
Quelles sont mes obligations légales vis-à-vis des locataires (le notaire se chargeant de transmettre l'expertise plomb au préfet) sachant que les peintures de surface ne sont pas écaillées ?
Merci.

Jacquou
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ARdL
Pilier de forums

1967 réponses

Posté - 16 nov. 2004 :  21:53:22  Voir le profil
transmission des informations, annexe au bail pour tout nouveau bail
sinon je preconise simple information en dedramatisant aux locataires

Concretement personne ne doit lecher les peintures ecaillees

C'est aussi un moyen de chercher à engager la responsabilité du locataire pour les trous qu'il serait amené a faire
le moyen de le forcer a les reboucher si indelicat
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