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edou77
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 16 nov. 2004 :  20:26:30  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je me suis lancé dans l'achat d'un bien immobilier.
Le vendeur et moi meme avons chacun notre notaire.
Sur la promesse de vente tout doit transiter par le notaire du vendeur.
J'ai donc envoyé un chèque de 8000€ au notaire du vendeur qui l'a tout de suite encaissé.

Juridiquement a til le droit ?

Merci d'avance !
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 17 nov. 2004 :  03:48:35  Voir le profil
Il en a non seulement le droit mais le devoir : il serait en infraction si il ne l'avait pas porté à l'encaissement.

Pierre
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