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Tamborine
Contributeur actif
34 réponses |
 Posté - 17 nov. 2004 : 09:57:39
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Bonjour
J'ai reçu une offre de prêt qui comporte a mon sens une clause ambigue et je voudrais avoir votre avis.
Il s'agit d'un prêt à taux révisable capé. Seulement, le principe de la banque est de caper le montant des mensualités et non le taux proprement dit. Soit disant pour préserver le pouvoir d'achat de l'emprunteur en cas de forte augmentation des taux.
Le cap est donc calculé en fonction de l'indice mensuel INSEE des prix à la consommation série France entière hors tabac. Le cap est fixé à 1,50%.
La clause dit la chose suivante : "la majoration de votre réglement ne pourra jamais être supérieure à l'augmentation de l'indice mensuel INSEE des prix à la consommation ou à 1,50% si l'augmentation de cet indice est inférieure à 1,50%"
Comment comprenez vous cette phrase? et surtout que se passera t-il si l'indice mensuel INSEE observe une augmentation supérieure à 1,50% sur l'année?
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Edité par - Tamborine le 19 nov. 2004 12:04:49 |
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pantxo1978
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 10:34:12
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Bonjour,
Si je lis bien il s'agit d'un prêt non capé mais à échéances plafonnées, ce qui est différent.
Le taux du prêt peut alors varier sans limite, car le plafond ne porte pas sur le taux mais sur le montant des échéances.
Par contre, dans le cas où cette augmentation ne suffirait pas à absorber la hausse des taux d'intérêt, la durée de remboursement du prêt serait allongée. Cet allongement de la durée peut être lui-même limité par exemple à 5 ans.
Dans l'autre sens, la baisse de l’indice de référence est répercutée sur la durée du prêt qui sera raccourcie.
En cas de hausse de l’indice de référence, le montant des mensualités est augmenté mais doit rester à l'intérieur d'une limite, dépendante du niveau de l’inflation, c'est votre 1,50%.
Si je détaille votre clause:
il y a 2 cas de figure: soit l'augmentation de l'indice INSEE est < à 1,50%, soit > :
- 1er cas: si l'augmentation est < à 1,50%, on tombe sur la seconde condition ("ou à 1,50% si l'augmentation de cet indice est inférieure à 1,50%"), donc la banque a le droit d'augmenter de 1,5%
- 2ème cas: si l'augmentation est > à 1,50%, on est sur la première condition, et la banque peut augmenter de ce montant, sans limite !!! 
Tel que je le comprends il semble y avoir une erreur dans la clause, et ce qui semblerait correct serait à mon sens de remplacer à la fin "inférieure à 1,50%" par "supérieure à 1,50%". On obtiendrait ainsi la majoration (si les prix augmentent de plus de 1,50%, on augmente de 1,50%, sinon on suit l'indice INSEE). 
Essayez d'appeler la banque pour vous faire confirmer la clause |
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Tamborine
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 10:48:51
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Merci, c'est exactement cela.
J'ai appelé la banque, qui me soutien mordicus que la clause est la bonne et que quoi qu'il arrive l'augmentation de l'échéance ne sera jamais supérieure à 1,50% par an. Pourtant je ne comprends toujours pas le sens de la phrase...
Autre question: peut on demander à la banque de modifier la clause? car selon elle, c'est une offre de prêt standard et ils ne voient pas pourquoi ils devraient faire une modif juste pour moi. |
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pantxo1978
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 11:08:41
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Pourtant il y a manifestement une erreur dans cette clause, ou alors je n'y comprends plus rien
Aucun pilier dans les parages ??? |
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Tamborine
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 18 nov. 2004 : 15:35:37
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Alors,
j'ai rappelé l'agence aujourd'hui, ils persistent à dire que la clause est standard et qu'il n'est pas possible de la modifier. D'après eux, de nombreux clients signent ce genre d'offre sans problème.
Ils m'expliquent aussi que l'indice INSEE a peu de risque de s'envoler dans les prochaines années : l'inflation est maitrisée, la communauté européenne nous impose une certaine régulation... donc pas de risque majeur de voir une inflation à 5 ou 7%.
D'autre part, même si ce n'est pas explicite dans l'offre de prêt, le conseiller bancaire me certifie que l'évolution des échéances est bien plafonnée à 1,5% par an (même si l'indice INSEE augmente de plus de 1,5%). C'est en fait la durée du prêt qui s'allonge s'il reste du capital à rembourser (à concurrence de cinq ans).
Enfin, on peut opter pour un taux fixe à tout moment.
Considérant ces éléments, que me conseilleriez vous? J'aimerais bien avoir quelques retours d'expériences de personnes qui ont souscrit à ce type de prêt (à échéances plafonnées). Y a t-il des surprises (bonnes ou mauvaises)?
merci |
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pantxo1978
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 18 nov. 2004 : 16:41:19
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Je reste stupéfait par cette clause 
Comme je vous le disais précédemment effectivement si la hausse du taux ne suffit à absorber la hausse de l'indice, la durée du prêt est allongée.
Nous n'en avons pas parlé, mais quelle est la durée de votre emprunt ?
Si c'est une longue durée (>15 ans), j'opterai pour un taux fixe.
A propos du passage taux révisable -> taux fixe en court de prêt, quel sera le taux proposé par rapport au taux du marché ?
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Edité par - pantxo1978 le 18 nov. 2004 16:42:46 |
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Tamborine
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 08:09:07
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Il s'agit d'un prêt à 100% sur une durée initiale de 20 ans, pour un montant de 180 000 euros. Le taux révisable proposé est à 2,95% ce qui est très intéressant. D'où mes hésitations...
Après une nuit de reflexion, je pense qu'on va opter pour cette banque mais en surveillant de près l'évolution des mensualités (qui n'évoluent qu'une fois par an). Au moindre dérapage, on réfléchira a passer en taux fixe.
Le taux fixe proposé alors sera: 1,10 + le TME courant au changement de taux. |
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cancraas
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 09:14:01
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Bonjour,
Ce crédit m'a l'air vraiment louche ; en faisant un crédit à 100% sur 20ans, vous prenez le risque en cas de vente prématurée de devoir de l'argent à la banque si vente à perte. A cela vous rajoutez le risque d'un loyer qui peut flamber, et donc justement d'une vente forcée...Quel est votre taux d'endettement ? S'il est >25%, vous prenez un réel risque, accentué si votre famille s'agrandit.
Bonne journée, |
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pantxo1978
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 11:12:04
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Il est clair qu'avec 2,95 de départ, vous allez sans doute gagner la première année, mais ensuite ???
Je suis sceptique quant à ce crédit.
Quoiqu'il en soit si cette offre m'avait été adressée je ne l'aurais pas signée.
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pantxo1978
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 11:13:26
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N'avez vous pas d'autres offres ?
En taux fixe peut-être ? |
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Tamborine
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 12:38:50
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Merci encore pour vos réponses et vos conseils qui me permettent d'y voir plus clair.
En fait le taux de 2,95% proposé est fixe pendant les deux premières années, donc là on est gagnant par rapport au reste du marché. En taux fixe, on nous propose autour de 4,40%.
Ensuite, dans le cas où les taux remontent fortement, l'augmentation de notre échéance ne serait pas supérieure à 1,50% par an, soit pour nous 16 EUR dans le pire des cas. Ce qui, à titre de comparaison, est beaucoup moins que les augmentations de loyer que l'on subissait jusqu'ici en étant locataires! 
Si la banque joue le jeu et que les taux restent encore relativement bas dans les prochaines années, on est quand même pas mal gagnants. Maintenant si les taux s'envolent vraiment, on peu aussi bien opter pour le taux fixe à tout moment.
J'ai fais beaucoup de recherches sur le net à ce sujet, personne ne se plaint vraiment de ce type de crédit... mais probabalement parce que les taux ont baissé constamment! jusqu'ici  |
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pantxo1978
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 14:00:12
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Effectivement avec un taux fixé pendant 2 ans, cela change un peu la donne, car vous allez gagner énormément au niveau des intérêts pendant ces 2 ans.
Vous pourrez ainsi tranquillement observer l'évolution des taux
Par contre je reviens sur la clause: êtes-vous rentré en contact avec le service juridique de votre banque ? Car si je lis bien le français, il y a définitivement un problème dans leurs conditions générales.
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Tamborine
Contributeur actif
34 réponses |
Posté - 22 nov. 2004 : 21:53:56
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Citation :
Initialement entré par pantxo1978
Par contre je reviens sur la clause: êtes-vous rentré en contact avec le service juridique de votre banque ? Car si je lis bien le français, il y a définitivement un problème dans leurs conditions générales.
Je n'ai pas fais cela mais je vais y réfléchir.
Sinon j'avais pensé aussi renvoyer l'offre de prêt en recommandé avec une lettre spécifiant que la clause est ambigue et que le conseiller M.X a affirmé, et confirmé, que la clause signifie bien ce qui nous a toujours été dit à savoir une augmentation maximale de 1,5% par an.
Je ne pense pas que cela ait une valeur juridique, mais en cas de problème au moins on aura prévenu... |
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pantxo1978
Contributeur vétéran
125 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 09:46:26
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Le truc c'est que si vous signez, vous signez, et clause ambigüe ou pas, vous aurez signé.
Faites les démarches de recherche avant, même si elles s'avèrent au final inutiles, au moins vous serez rassuré
Passez un petit coup de fil au service en charge des conditions générales des crédits de votre établissement bancaire, histoire de voir... |
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