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troistiers
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 17 nov. 2004 : 12:31:53
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Nous partageons un appart à 3 depuis un an, et venons de recevoir notre premier avis d'imposition pour la taxe d'habitation, et sommes bien embêtés pour le payer/partager à 3. D'abord la somme est étonnemment élevée (10 fois plus ! que ce que je payais en solo dans mon précédent logement, arrrgh!!!), ce qui mérite d'y regarder de plus près.
L'avis est établi au nom d'un seul de nous 3 (alors que nous avons bien un bail de colocation établi à nos 3 noms). N'y a-t-il pas là un problème ? Dois-je payer une taxe qui ne m'est pas adressée nominativement ?
D'après le CDI, cet avis nous concerne effectivement tous les 3. Mais pourquoi diable est-ce au nom d'un seul ???
Enfin, si la taxe d'habitation est fonction des revenus, nous avons chacun des revenus différents, or aucun détail du calcul ne permet de savoir quelle est la part qui reviendrait à chacun... comment partager la somme en 3 de façon juste et équitable ? Est-il possible de demander un détail du calcul ? pour cette fois-ci ? pour les prochains avis ?
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 13:27:08
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Le plus simple est d'adopter la même proportion que pour le paiement des loyers c'est-à-dire de diviser par 3.
La taxe d'habitation n'est pas fonction des revenus. Par contre dans le cas de revenus faibles, il y a des abattements accordés. Si les revenus sont au dessus du plafond, pas d'abattement.
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troistiers
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 11 déc. 2004 : 15:23:14
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| Merci pour votre réponse. Cependant, ça semble être fonction des revenus, puisque le Centre des Impôts m'a conseillé hier de diviser le montant de la taxe d'habitation au prorata de nos revenus respectifs (puisque nous sommes tous 3 au-dessus des plafonds). |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 21:00:36
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Je pense que votre proprio ne vous a pas déclaré comme tel. Ou bien les 2 autres arrivant d'une autre région ont fait leur décklaration d'impôt la-bas et le fisc en moins d'un an n'a pas encore remis son fichier à jour.
Questionaapart : Et si vous avez 4 mômes et dde bons revenus ? Toujours pas d'abattement ? Je pense que votre réponse est à revoir 
LN |
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troistiers
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 12 déc. 2004 : 22:14:18
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On n'a ni enfant ni chat ni chien. On n'a aucun lien conjugal ni parental... On est juste colocataires, avec un bail de colocation en règle (où nos 3 noms sont engagés) et sommes bien domiciliés au CDI de notre domicile où ils ont bien enregistrés nos 3 noms pour cet appart. Et nos 3 revenus ont bien été pris en compte dans le calcul de cette fichue taxe d'habitation. Rien ne justifie que l'avis de d'imposition pour la taxe d'habitation soit adressé à un seul des trois noms : ils n'ont d'ailleurs pas été foutus de donner une explication. Je pense que c'est juste la tradition paternaliste qui veut que l'on s'adresse de préfèrence à l'individu de sexe mâle comme cela arrive encore souvent (ben oui, quitte à oublier les autres !). Ca devrait être corrigé... l'année prochaine ;)
On n'est pas très riches, mais au dessus des plafonds (en dessous desquels on peut bénéficier d'un abattement). Dans ce cas (et aussi parce que nous occupons des surfaces locatives identiques) la taxe d'habitation se divise au prorata des revenus. C'est la réponse du Centre des Impôts himself. Je pense qu'ils savent mieux que quiconque de quoi ils parlent ;)
"Je pense que votre proprio ne vous a pas déclaré comme tel"
Quelle déclaration notre proprio était-il sensé faire ??? |
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cendra22
Contributeur senior
78 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 09:23:22
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c'est normal que la taxe d'habitation soit au nom d'un seul colocatire, pour eux c'est plus simpla, si il y a 5 colocataire ils sont pas mettre comme libellé les 5 noms ... alors apres que la coloc soit de 2 , 3 ou 6 ça fonctionne pareil : au nom d'un seul.
Le probleme c'est lorsqu'on tombe sur un coloc pas cool il peut tres bien dire c'est pas a mon nom je paye pas mais dans ce cas je crois qu'on peut aller faire un tour aux impots pour expliquer la situation ...Enfin voila tout le monde doit payer meme si le libellé est au nom de l'autre :) |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 13 déc. 2004 : 09:36:05
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Citation :
Initialement entré par lnsacorh
Je pense que votre proprio ne vous a pas déclaré comme tel. Ou bien les 2 autres arrivant d'une autre région ont fait leur décklaration d'impôt la-bas et le fisc en moins d'un an n'a pas encore remis son fichier à jour.
Questionaapart : Et si vous avez 4 mômes et dde bons revenus ? Toujours pas d'abattement ? Je pense que votre réponse est à revoir
LN
Peut-être LN. Mais est-ce le niveau d'imposition ou le revenu qui est pris en compte.
Ex: Vous avez un salaire "moyen" et êtes célibataire. Vous payez plus d'impots qu'une personne qui a quatres enfants et de bons revenus et qui aura des abbattements.
Il me semble donc que ce ne sontr pas les revenus qui sont pris en compte pour les abbattements mais le niveua d'imposition. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 14 déc. 2004 : 00:27:43
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Je pense être d'accord avec vous. Pour faire court : feuille d'imposition
Merci aussi à cendra d'avoir amené son expérience sur ce topic
LN |
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stone54
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 14 déc. 2004 : 13:41:52
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une petite question
lorsqu'un colloc est etudiant et que les deux autres sont salarier. c'est l'etudiant qui recoit la feuille d'impots peut-il bénéficier des abatemant sur sa part d'impot? |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 14 déc. 2004 : 14:26:20
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Pour troistiers, je trouve personnellement injuste de diviser la taxe d'habitation de votre habitation en fonction des revenus. Puisque de toute façon aucun de vous ne peut bénéficier d'abbattement, le plus équitable est de diviser par trois.
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 15 déc. 2004 : 21:20:13
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Arghhh la taxe d'hab' en coloc'...
Questionappart, j'ai vécu une coloc (un vrai désastre si mes souvenirs sont exacts, plutôt indélébiles !).
Mes 2 colocs étaient beaucoup plus riches que moi, salariés depuis longtemps... je sortais du RMI. Non, ce n'était pour moi pas équitable de payer un tiers de la taxe, évaluée selon l'imposition sur le revenu. J'ai demandé un recalcul : une taxe conjointe. 3 taxes furent émises > je fus pour ma part exonérée, sortant du RMI. Je ne pouvais me coltiner le tiers de la taxe d'hab' en coloc', soit 600 euros.
Oui, les impôts ne sont pas censés être au courant des colocations : ils considèrent le "foyer" comme un ménage, et lorsqu'ils n'ont aucune info, ils nomment un responsable du foyer, un coloc au pif, comme un père de famille. Les autres sont alors considérés comme "à charge", comme des parts. Mais des parts avec des revenus !
Si l'un de vous est non imposable, ou beaucoup moins imposable, il faut donc faire cette demande de "taxation conjointe" : autant de taxe d'hab vous recevrez qu'il n'y a de colocs.
Pour Stone54 : si tu es à la charge de tes parents, il te faudra joindre une copie de leur avis d'imposition > tu seras dégrévée partiellement. Mais encore mieux : aller directement au centre expliquer cette colocation, faire cette demande de taxation conjointe, et une demande éventuelle de dégrèvement partiel à titre gracieux.
Bonne soirée à tous |
Edité par - amande le 15 déc. 2004 21:43:59 |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 16 déc. 2004 : 10:55:22
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Trois tiers a bien dit qu'ancun des trois n'avait accès à un abattement d'où ma réponse. Si pas d'abbattement alors division par 3. C'est logique, non?
Vous, vous étiez au RMI donc vous aviez un abattement donc vous aviez tout à fait raison de demander à y bénéficier. |
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amande
Pilier de forums
408 réponses |
Posté - 16 déc. 2004 : 13:34:24
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Oui, questionappart
C'est pour cela que j'avais écrit : "Si l'un de vous est non imposable, ou beaucoup moins imposable, il faut donc faire cette demande..."
Etre non imposable ou moins imposable peut signifier droit à un abattement total ou partiel. On est d'accord ! |
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troistiers
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 16 déc. 2004 : 21:19:09
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"Trois tiers a bien dit qu'ancun des trois n'avait accès à un abattement d'où ma réponse. Si pas d'abbattement alors division par 3. C'est logique, non?"
Euh... ce n'est pas la logique du Centre des Impôts ;o) |
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Taxe d'habitation en colocation
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