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FABRIX69
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 17 nov. 2004 : 15:39:05
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Bonjour,
il y a quelque jours, mon amie et moi-meme aux faibles revenue (rmi pour les 2 !) avons loué un véhicule afin de visiter un logement, mon ami à versé la caution (son mois de revenu !)à un gestionnaire d'appartement, un reçu a SON NOM uniquement lui a été remis, le bail devant etre signé en date de prise des lieus
A quelques jours du déménagement (cartons, demarches administratives, enfin tout le stress d'un déménagement sans moyens..)je reçois ce matin un courrier m'annonçant qu'il avait changé d'avis..!!! et un cheque à mon NOM uniquement du montant de la caution...!!!
questions : mon amie est elle en droit de reclamer son du ?
le gestionnaire ayan commis l'erreur de rédiger le cheque à mon nom peut-il exiger sa recuperation ? (j'espere que non au vu de son hatitude, et des depences réalisées...)
d'avance merci pour vos réponses
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 17:21:10
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Bonjour 
Si vous voulez être tout à fait rassuré, vous demandez au gestionnaire d'établir un nouveau chèque portant le nom du bénéficiaire du reçu (votre amie) contre remise du chèque érroné
portant votre nom (si j'ai bien tout compris ?)
Ainsi, vous coupez court à toute contestation des uns ou des autres !
Bien cordialement Cléo |
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FABRIX69
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 nov. 2004 : 18:25:46
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| le cheque a été endossé...j'espere faire payer cette erreur...mon amie n'ayant pas été remboursée, reçu a l'appui....mais le gestionnaire pourrait-il exiger le remboursement de ma part...? |
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Cleoplatre
Pilier de forums
547 réponses |
Posté - 18 nov. 2004 : 09:09:56
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Ne pensez-vous pas qu'il serait considéré malhonnête, par un Tribunal en cas de jugement, d'encaisser un chèque et d'en réclamer un second ?
Ou alors j'ai pas tout compris ?
Le fait que le chèque erroné soit endossé ne vous empêche pas de le restituer contre un second libellé au nom de votre amie.
Je comprends que vous protestiez sur la rétraction du gestionnaire! vous a-t-il donner un motif à son revirement ?
Est-ce que c'est un dédommagement que vous souhaitez ?
Dans ce cas il faudrait démontrer votre droit.
Un engagement avait-t-il été signé ?
En aucun cas le chèque établi du montant de la caution ne peut être encaissé pour dédommagement.
Si, pour le principe, il vous est désagréable de rendre le chèque établi par le gestionnaire, encaissez-le, mais remettez un chèque de remboursement à votre amie puisqu'elle est créditeur de la caution, à moins que vous ne fassiez caisse commune !
Cordialement. Cléo
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Huissier
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 18 nov. 2004 : 10:47:28
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votre question est en réalité la suivante :
"Puis-je être malhonnête, en utilisant une erreur du gestionnaire ?"
vous attendez quoi, comme réponse ??  |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 18 nov. 2004 : 14:55:48
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Je crois que vous vous trompez de forum. En cherchant un peu vous trouverez bien un site "magouilles, combines et turpitudes en tous genres".
cyvonne |
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FABRIX69
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 nov. 2004 : 18:58:36
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en effet, j'ai du faire une erreur de site.... j'y attendais une réponse (et non des commentaires déplacés du pseudo "huissier", la décision de dernier instant du gestionnaire a engrangé des dépenses superieures a nos moyens... nous empechant de re-louer un vehicule afin de trouver notre petit nid...ça mériterais un remboursement de reçu.... c'est là l'objet d'un autre débat..!
enfin si le sujet n'est pas cloturé (comme il l'a été sur un autre forum) je conserve l'espoir qu'un juriste me confirme que l'erreur du gestionnaire nous serait profitable....
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jacquou
Pilier de forums
883 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 00:13:36
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En fait, vous voulez que l'agence vous rembourse vos frais de location de voiture...
Malheureusement pour vous, la façon dont vous vous déplacez n'est pas son problème.
Pour le chèque : un tiens vaut mieux que deux tu l'auras. Encaissez le puis remboursez votre ami (si vous n'êtes pas interdit bancaire...)
Jacquou |
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gwen-al
Contributeur actif
29 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 12:07:53
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Bonjour,
Moi ce qui m'interesserait de savoir est comment s'organiser pour ne pas avancer de frais tant qu'on est pas sur d'avoir l'appartement.
Car je me souviens avoir signer mon bail très peu de tps avant mon enménagement.
Donc je jour J l'agence aurait très bien pu me dire on ne vous le loue plus, dans ce cas on se retrouve avec nos cartons sur les bras
Donc comment procéder? pour ne pas engager de frais tant que nous ne sommes pas sur ?
Comment forcer l'agence à s'engager?
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 14:09:42
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Tout simplement en demandant à signer le bail dans les jours qui suivent l'accord oral conclu.
cyvonne |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 14:17:07
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Le seul et unique moyen légal, conforme aux dispositions de la loi Hoguet, consiste en la signature du bail et non d'un quelquonque engagement de location avec versement de fond.
Il est important que la pratique de certaines agnces, de plus en plus nombreuses, exigeant le versement d'une certaine somme au titre de la réservation est exigeant le versement d'une certaine somme au titre de la réservation est totalement illégale et passible des tribunaux.
dans le cas d'espèce, l'agence n'est peut-être pas en cause. En effet, il se peut que le bailleur n'ai pas agréé votre candidature. Pour ce qui concerne l'erreur, benigne, du bénéficiaire du chèque, vous n'avez aucun recours.
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la mechanceté peut elle se payer ?
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