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Je viens de vendre la maison que j'avais achetée avec mon concubin. Nous sommes séparés depuis début janvier et j'ai donc dû déménager pour louer un appartement. Lui vit toujours dans la maison.
Comme je ne vis plus dans ce qui était ma résidence principale, vais-je être imposée sur la plus-value réalisée, sachant que c'est le 1er bien que je vends.
en principe, l'exonération de la plus value est liée à la vente de la résidence principale, au moment de la cession; l'administration admet par contre une certaine tolérance dans la mesure où la vente du bien qui était utilisé comme résidence principale intervient dans l'année du départ du concubin, et que le concubin qui a quitté son domicile pour rupture de la vie commune a donné des mandats à des agences pour la vente de ce bien et que c'est la situation du marché qui a retardé la vente;c'est une question de fait à l'appréciation de l'administration.
22.Il est admis, lorsque l'immeuble a été occupé jusqu'à sa mise en vente, que l'exonération ne soit pas écartée à la condition que la cession intervienne dans les délais normaux de vente.
Il ne peut être fixé, a priori, aucun délai maximum pour la réalisation d'une telle cession. Toutefois, dans la majorité des cas, un délai d'une année doit constituer le délai maximal. Il s'agit d'une question de fait qui s'apprécie au regard de l'ensemble des circonstances de l'opération, et notamment des conditions locales du marché immobilier, des caractéristiques particulières du bien cédé et des diligences exposées par le contribuable pour la mise en vente de ce bien (annonces dans la presse, démarches auprès d'agences immobilières, etc.).
En tout état de cause, lorsque le délai excède la durée normale de vente, le seul fait que l'immeuble ait été mis en vente n'est pas considéré comme de nature à justifier l'exonération de la plus-value, notamment s'il apparaît que le prix demandé ne correspond pas aux prix pratiqués sur le marché immobilier local voir la circulaire du 10 janvier 2004 sur le site impot gouv.fr
Merci à toi, et comme tu dis c'est à l'appréciation de l'Administration. donc on verra bien. J'ai quitté ma résidence principale le 2 janvier et le compromis a été signé le 16 novembre. Je croise les doigts quand même pour qu'ils prennent en compte ma situation personnelle. Encore un grand merci pour ta réponse. Val
Vente 1er bien et plus-value
Forum fermé
Posté - 18 nov. 2004 : 09:56:47
